Contact: Solange Hélin-Villes

GSM:+32476-510172

Strasbourg, le 24 avril  2007

Les transactions financières – virements, opérations de cartes de crédit seront bientôt plus rapides et moins coûteuses – pour les citoyens et les entreprises dans l’Union européenne, selon une législation approuvée, aujourd’hui, par le Parlement européen à Strasbourg.

« Ces nouvelles règles pour les paiements électroniques viennent compléter une initiative des banques visant la mise en place d’une véritable zone de paiements unique en euro (SEPA) d’ici à 2010 »,  rappelle Ieke van den Burg, porte-parole du Groupe socialiste pour les questions économiques et monétaires.

« En réduisant les délais et les coûts, nous espérons augmenter les paiements électroniques transfrontaliers, qui représentent actuellement seulement 5% des transactions, ce qui devrait en outre soutenir l’activité des petites et moyennes entreprises », précise Gianni Pittella, rapporteur pour le Groupe socialiste.

Selon la proposition, les virements entre banques ne pourront pas excéder 24h à compter de l’introduction de la demande à l’horizon 2012.

« L’accord devrait introduire plus de concurrence entre les banques et des établissements de paiements. Ces derniers pourront accorder des services de cartes de crédit mais devront montrer une viabilité et stabilité financières au moins équivalente à celles des banques », poursuit l’eurodéputé.

« La mise en place de ce marché unique des paiements électronique doit se faire dans l’intérêt des consommateurs. C’est pourquoi, nous avons insisté pour que les banques dans l’UE informent leurs clients sur les coûts de leurs transactions », renchérit Mia de Vits, rapporteur pour la commission du Marché intérieur.

Mia De Vits appelle la Commission européenne à la plus grande vigilance. « La Commission européenne devra légiférer si les banques abusent de leur position dominante sur les frais de cartes de crédits », avertit l’eurodéputée belge.

« Huit ans après le lancement de la monnaie unique, il est temps que l’Union se dote d’un marché unique des paiements », souligne Pervenche Berès, la présidente de la commission des Affaires économiques et monétaires au Parlement européen.

Les Socialistes ont toutefois milité pour que la future zone de paiements unique protège les intérêts des consommateurs européens.

« Le Parlement européen se montrera particulièrement vigilant quant à la protection des données bancaires des citoyens dans la mesure où le SEPA utilisera le système Swift », met en garde Pervenche Berès.