Strasbourg, le 12 décembre 2007

Programme de la Commission pour 2008 /

Les socialistes français ont voté la résolution du Parlement européen sur le programme législatif et de travail de la Commission pour l’année 2008.

Cependant, ils déplorent que les déclarations d’intention de la Commission contenues dans son programme législative ne se traduisent pas ou peu dans le programme d’action concret et notamment en matière d’initiative législative.

Pervenche Berès, Présidente de la commission économique et monétaire, prend comme illustration le projet d’une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés qui ne figure pas au rang des priorités de la Commission.

Elle critique également que le cycle 2008-2011 des lignes directrices de la stratégie de Lisbonne ne tienne pas compte des conclusions du sommet de printemps en matière de lutte contre le changement climatique.

L’eurodéputée socialiste française regrette aussi la timidité dont a fait preuve la Commission en matière de réaction à la crise des subprimes de l’été dernier, et notamment « de ses effets sur l’économie réelle européenne, alors que tous les instituts économiques ont revu à la baisse leurs prévisions de croissance« .

Pour Harlem Désir, vice-Président du groupe Socialiste chargé des politiques économiques et sociales, « il faut enfin cesser d’opposer la stratégie pour la croissance et l’achèvement du marché intérieur au renforcement du pilier social. »

En effet, en matière de lutte contre l’exclusion sociale et la pauvreté, ou de promotion de la protection sociale, les propositions d’action sont limitées pour l’essentiel à des initiatives non législatives.

Enfin, Harlem Désir conclut sur deux impasses incompréhensibles et inacceptables et qui concernent, les services d’intérêt économique général et, les services sociaux d’intérêt général.

« Après tant de livres blancs, de livres verts, de communications, de contentieux devant la Cour de justice, de demandes claires et répétées du Comité des régions et du Comité économique et social, alors qu’un consensus a été atteint au sein du Conseil entre les États membres pour inclure un nouvel article dans le traité de Lisbonne, donnant une base claire pour une initiative législative en codécision avec le Parlement sur les services publics, les services d’intérêt général, vous ne prévoyez toujours aucune proposition concrète. »

« Les services publics sont au cœur de notre modèle social. Les citoyens attendent une clarification sur le fait qu’on ne leur appliquera pas brutalement les règles de la concurrence et du marché intérieur. »

La délégation socialiste française regrette également l’absence de progrès concernant la directive sur le temps de travail et la directive sur le travail intérimaire.

De même, les socialistes français attendent avec impatience deux initiatives annoncées par la Commission, d’une part, la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens, qui est demandée depuis 2001 par le Parlement européen et, d’autre part, le renforcement de la directive sur les congés de maternité.