A la veille de Noël, il est inquiétant d’apprendre que près d’un quart des jouets pour enfants vendus en Europe sont considérés comme dangereux. Alors que le Parlement a voté fin 2007 à la quasi-unanimité une résolution pour garantir un haut degré de protection de la santé des enfants grâce à des normes plus sûres et une surveillance du marché renforcée, force est de constater que le contenu de l’accord conclu entre le Parlement européen et le Conseil n’est pas satisfaisant.
Le nouveau texte présente des améliorations. Cependant l’accord entre le Conseil et le Parlement européen adopté en séance plénière le 18 décembre contient encore des lacunes en matière de règles de sécurité et de restrictions d’usage des substances allergènes, chimiques et de métaux lourds dans les jouets. Leur demande d’une évaluation des jouets par des organismes tiers indépendants ayant été rejeté, les socialistes français se sont abstenus.
« Alors que les enfants comptent parmi les populations les plus vulnérables, il est regrettable que le Parlement ait renoncé face au Conseil à être plus exigeant sur la présence des produits chimiques et des parfums allergènes« , a déploré l’eurodéputée socialiste française Anne Ferreira en séance plénière à Strasbourg.
« Le texte interdit l’utilisation de substances cancérigènes, mutagènes et toxiques (CMR) dans les jouets, mais il permet des dérogations sur lesquelles il conviendra d’être vigilants. Il réintroduit par ailleurs l’utilisation de métaux lourds mais à des taux plus faibles que ceux proposés par la Commission européenne« , a ajouté Anne Ferreira, rapporteure pour avis de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.
Les socialistes français ont soutenu le renforcement réel de la surveillance des marchés et des contrôles plus stricts, surtout des fabricants, afin d’éviter l’utilisation abusive de la marque CE apposé sur les produits commercialisés en Europe.
Pour Bernadette Vergnaud, membre de la commission du marché intérieur et la protection des consommateurs, « même si ce texte constitue une avancée sur certains points, il est regrettable de voir que des députés cèdent ainsi aux lobbys des multinationales du jouet sur la question du contrôle de la conformité aux normes par un organisme indépendant, ce que les socialistes, notamment français, ont défendu. Le marquage CE n’est qu’une déclaration de conformité qui a montré ses limites maintes fois par le passé. Faire passer ainsi l’intérêt de quelques grands groupes avant la sécurité des enfants n’est pas acceptable. »
Strasbourg, le 18 décembre 2007