Murielle Laurent, Membre de la Commission des Libertés Civiles, de la Justice et des Affaires intérieures

Comme annoncé par la présidente de la Commission, un nouveau texte sur le retour des migrants en situation irrégulière a été présenté ce mardi 11 mars. S’il peut apparaître nécessaire d’avoir de nouvelles mesures pour rendre les retours plus effectifs, les solutions proposées par ce nouveau texte ne sont pas adéquates. Non seulement celles-ci n’amélioreront pas le taux de retour mais elles vont consacrer la violation des droits fondamentaux des migrants par la mise en œuvre de mesures dignes de l’extrême droite.

Parmi les nombreuses mesures démagogiques, ce nouveau texte propose d’allonger la durée de détention alors même qu’il est établi que plus celle-ci est longue moins le retour a de chance d’être effectué. Les migrants, y compris les enfants non accompagnés, pourront être détenus jusqu’à deux ans alors même qu’ils n’ont commis aucun crime.

La Commission offre une grande marge de manœuvre aux États membres pour la création de hubs de retour même s’ils ne sont pas ainsi nommés. Les migrants pourront en effet être renvoyés vers quasiment n’importe quel pays tiers qui seraient d’accord pour les accueillir.

Les recours contre les décisions de retour ne seront plus suspensifs automatiquement. Ce qui veut dire que des personnes seront expulsées alors même que cette expulsion pourrait être invalidée par un juge.

Ce texte consacre pleinement la vision de l’extrême droite que tous les migrants sont des criminels et doivent être traités comme tels. Ce qui est tout à fait insupportable, encore plus à l’heure de l’arrêt de l’aide au développement et de l’émergence de graves crises internationales que ce soit au Soudan, en Afghanistan ou encore au Moyen Orient.

Par ailleurs, la majorité des mesures proposées ici ont déjà fait la preuve de leur inefficacité dans le passé. La coopération avec les pays tiers, l’aide au développement, les migrations circulaires, les voies légales de migration sont autant de pistes à explorer qui permettraient la mise en place d’une politique migratoire efficace et respectueuse des droits humains. Malheureusement, aucun de ces éléments n’est abordé par ce nouveau règlement. La Commission européenne a fait le choix de la démagogie au détriment du pragmatisme et de l’efficacité.