A l’issue d’un travail de plus de 15 mois, le Parlement européen a adopté aujourd’hui mercredi 6 avril le rapport de Sylvie Guillaume sur les procédures d’octroi et de retrait de l’asile en Europe. Cela constitue une avancée importante vers l’objectif que s’est fixé l’Union européenne d’établir un véritable régime européen d’asile commun à l’horizon 2012. Aujourd’hui, les disparités sont criantes entre les systèmes des Etats membres : une personne persécutée peut voir la probabilité d’obtenir un statut de réfugié varier de 1% à 65% selon son pays d’origine et le pays européen dans lequel elle fait sa demande de protection.

 

« L’enjeu est d’harmoniser les différents systèmes nationaux, en protégeant mieux les droits des demandeurs et en améliorant la qualité des procédures » résume Sylvie Guillaume, rapporteur de la directive. « J’ai notamment obtenu l’insertion du droit à une assistance juridique gratuite dès le début de la procédure, ainsi qu’une meilleure prise en compte des demandeurs vulnérables tels que les mineurs non accompagnés et un encadrement des délais de recours ».

 

« Pour le vote en plénière, la droite européenne a ciblé le renforcement des procédures accélérées, partant du principe que les demandeurs d’asile sont presque tous des fraudeurs potentiels. Je regrette que ces amendements aient été adoptés, car c’est une vision tout à fait caricaturale de l’asile. » déplore Sylvie Guillaume.

 

« J’ai souhaité soutenir et amplifier l’approche proposée par la Commission européenne, soit l’amélioration des procédures de première instance. En effet, avec des procédures et des décisions plus solides, les délais d’instruction seront raccourcis, les recours et appels moins nombreux, et les demandes abusives mieux identifiées. »

 

Alors que certains Etats membres invoquent les coûts insurmontables qu’occasionnerait l’amélioration de ces procédures, c’est au contraire, à moyen terme, un système plus efficace qui permettra de faire des économies. Devant le blocage du Conseil européen, la Commission européenne va bientôt proposer un nouveau texte, prenant en compte les améliorations validées aujourd’hui.

 

Catherine Trautmann, présidente de la délégation socialiste, souligne en conclusion « que ces débats sont essentiels dans le contexte actuel de montée des populismes : à contre-courant des idées reçues, nous devons marteler que le nombre de demandeurs d’asile dans les pays riches a globalement diminué de 40 % en dix ans et de 5 % lors de la dernière année, comme le démontre une étude de l’UNHCR publiée la semaine dernière. Dans l’approche européenne du droit d’asile, les valeurs que nous défendons doivent se traduire concrètement ».