Bernadette Vergnaud (S&D).
– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Madame la Présidente du Conseil, chers collègues, je tiens à féliciter tous les députés qui se sont impliqués dans la rédaction de ces rapports. Je pense que nous sommes parvenus à trois textes équilibrés, qui sont un message fort du Parlement au collège des commissaires sur nos priorités pour un marché unique qui œuvre efficacement pour les citoyens, pour la croissance et pour les entreprises.
Rapporteurs fictifs sur le rapport de Cristian Buşoi, nous avons fixé une feuille de route claire à la Commission. Premièrement, et nous en sommes d’accord, Monsieur le Commissaire, proposer un cadre législatif sur les marchés publics, les partenariats public-privé et les concessions de services, cadre qui devra protéger les petits opérateurs, les PME et les autorités locales adjudicatrices, et qui assurera la réciprocité entre l’Union européenne et les pays industrialisés et les grands pays émergents.
Ensuite, faire en sorte que l’assiette commune consolidée de l’impôt sur les sociétés et la clarification du cadre TVA soient des priorités. C’est essentiel pour que nos PME puissent s’épanouir dans un environnement concurrentiel sain.
Enfin, assurer le financement de l’innovation pour une croissance forte et durable dans des grands projets européens d’infrastructures, par le biais de la création d’emprunts obligataires européens.
Je terminerai en soulignant l’importance, à mes yeux, d’être parvenus à un bon compromis sur les questions clés de la garantie des droits sociaux dans les législations du marché unique, et de la protection des services d’intérêt général dans l’esprit du traité de Lisbonne.
Monsieur le Commissaire, nous vous adressons un message sans ambiguïté: l’économie doit être au service des citoyens, et non l’inverse. Vous avez besoin de notre soutien. Nous vous le donnons aujourd’hui, avec un défi majeur à relever: celui de réconcilier les citoyens avec le projet européen. Ne nous décevez pas et rendez-leur confiance!