Françoise Castex (S&D).
– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire,
vous savez sans doute que les discussions les plus serrées que nous avons eues, ici, autour de votre communication concernent la place des services publics, services d’intérêt général dans le marché unique et leur traduction législative.
Nous sommes parvenus à une formulation de compromis, qui vous invite à aller au-delà de votre proposition 25, et nous vous demandons d’aller au-delà d’une simple communication, qui ne serait pas à la hauteur des attentes et des besoins des acteurs, des usagers et de toutes les parties prenantes des services publics, qui ne serait pas non plus à la hauteur des objectifs que, par ailleurs, vous formulez.
L’Union européenne doit porter un message clair et sans ambiguïté sur les services publics. Pour cela, nous devons créer un cadre juridique positif, qu’il s’agisse d’un règlement ou d’une directive. Le traité de Lisbonne nous en donne les bases juridiques. À vous de les traduire maintenant en proposition législative. Je pense que le Parlement est prêt à vous suivre dans cette voie.