Patrice Tirolien, au nom du groupe S-D.

– Monsieur le Président, les développements inquiétants de la situation politique et de la sécurité en Guinée demandent une réaction ferme de l’Union européenne. En effet, comme vous le savez, le 28 septembre 2009, des militaires du gouvernement guinéen ont réprimé dans le sang une manifestation pacifique regroupant tous les partis d’opposition, faisant 157 victimes et plus d’un millier de blessés, dont des viols et des mutilations particulièrement odieux. La République de Guinée est un pays qui n’a connu que deux régimes dictatoriaux depuis son indépendance en 1958. Il est temps que cette spirale infernale s’arrête.

L’Union européenne, ses États membres et ses institutions avaient déjà condamné le coup d’État de Moussa Dadis Camara le 28 décembre 2008. Comme la procédure le prévoit, le Conseil avait alors utilisé l’article 96 des accords de Cotonou afin d’établir avec les autorités guinéennes une feuille de route censée encadrer la transition démocratique. Cette liste de mesures prévoyait notamment l’organisation d’élections libres et transparentes dans un délai d’un an et l’engagement que les membres du CNDD, notamment Moussa Dadis Camara, ne se présentent pas à ces élections.

Or, la décision du capitaine Camara de repousser l’organisation du scrutin au printemps 2010 et son refus d’évoquer la question de sa candidature à la présidentielle guinéenne présageaient de l’escalade actuelle. Ainsi, la manifestation qui a été écrasée dans le sang le 28 septembre avait justement pour but de demander à la junte de tenir ses engagements. La réaction du pouvoir en place à Conakry montre clairement ses intentions: éliminer toute forme d’opposition démocratique pour rester au pouvoir.

En réponse, la communauté internationale a condamné de façon unanime ces exactions et le régime guinéen. Scandalisée par ces massacres, la commission de la pêche de notre Parlement a refusé récemment, et avec raison, de voter en faveur de l’accord de pêche entre l’Union européenne et la Guinée.

Aujourd’hui, et à la lumière des derniers événements, le Parlement européen souhaite connaître les décisions que compte prendre le Conseil face à cette situation. Tout d’abord, le Conseil entend-il pousser à la création d’une commission d’enquête internationale sur les événements du 28 septembre? Par quels moyens le Conseil entend-il agir pour assurer le respect des engagements du CNDD, à savoir l’organisation d’élections libres et transparentes dans les plus brefs délais, et ce sans la participation du président Moussa Dadis Camara ou d’un autre membre du CNDD? Au vu de l’article 96 de l’accord de Cotonou, quelles mesures le Conseil entend-il prendre face à la junte guinéenne? Enfin, quels sont les engagements concrets pris par le Conseil pour appuyer les différentes initiatives menées par la CEDEAO, l’UA et le groupe international d’action sur la Guinée ?