Strasbourg, le 15 février 2007
Rapport Batzeli / Vin /
Face à la concurrence croissante des vins du nouveau monde, face à la baisse de la consommation européenne de vin, face à la surproduction et face au risque d’une « guerre du vin » entre producteurs européens, il faut une politique européenne du vin ambitieuse, mais juste. Ce n’est visiblement pas le cas de la réforme de l’OCM (Organisation Commune de Marché) vitivinicole que la Commission européenne a proposée dernièrement. Bien au contraire, cette proposition de réforme est profondément injuste, estiment les députés socialistes français Jean-Claude Fruteau, Stéphane Le Foll, Robert Navarro, Béatrice Patrie, Françoise Castex, Bernadette Bourzai, Bernadette Vergnaud et Gilles Savary. Pour eux, ces propositions d’inspiration libérale, brutale et connotées de malthusianisme sont totalement inadaptées à la situation.
En adoptant à une large majorité le rapport Batzeli, le Parlement européen et les socialistes français se sont prononcés en faveur d’une réforme progressive de l’organisation commune du marché (OCM) du vin. Ils contestent ainsi fortement la proposition de la Commission qui comporte « des risques de concentration et d’uniformisation de la production de vin ce qui serait contraire à la diversité et à la richesse économique et sociale et culturelle des régions européennes« .
Les mesures phares du projet de réforme – l’arrachage de 400.000 hectares de vignobles et l’élimination de nombreuses mesures de soutien au secteur en même temps que l’abolition sans transition de tous les mécanismes de distillation -, équivalent au « licenciement » massif d’un grand nombre de viticulteurs dans notre pays. Tout aussi contestable que la proposition d’arrachage massif, l’idée d’importer et de vinifier des moûts étrangers ou d’effectuer des coupages des vins européens avec les vins de pays tiers constitue une hérésie tant au niveau de la traçabilité que de la régulation des marchés.
Les socialistes français craignent que les propositions de la commission mettent à mal le potentiel productif européen. Pour écarter ces dangers, ils ont donc proposé la mise en place d’un véritable plan de restructuration de l’ensemble de la filière associant l’Etat et la profession, et capable d’offrir de nouvelles perspectives d’avenir et un développement durable à la viticulture. Ils ont aussi suggéré une alternative à l’arrachage définitif: le gel temporaire indemnisé. Ce régime aurait pour effet de faciliter le redressement rapide des cours sans pour autant sacrifier les capacités de production, tout en permettant des reconversions qualitatives vers des variétés nouvelles ou vers de nouveaux modes de production (biologiques…)
Ils ont également obtenu le maintien des régimes des distillations, mais en les rendant plus efficaces, afin d’assurer une certaine régulation des marchés de la production.
En ce qui concerne le budget, le rapport souhaite que cette réforme soit financée à un niveau suffisant pour permettre les adaptations structurelles nécessaires au secteur.
Les socialistes français se félicitent des résultats obtenus sur le rapport Batzeli. Ce texte a trouvé le point d’équilibre entre tous les intérêts de la viticulture européenne. Contrairement à toute la droite de l’UMP, de Philippe de Villers ou de Jean Marie Le Pen qui n’a déposé aucun amendement en commission, ils ont voulu montrer qu’ils avaient compris les préoccupations et entendu les messages -parfois de détresse- des producteurs. « Il restera au ministre français de l’Agriculture de puiser dans le même tonneau lorsque les propositions législatives seront sur la table« , conclut Stéphane Le Foll, membre de la commission parlementaire de l’agriculture.