Strasbourg, le 10 mai 2007

Rapport Reynaud /

La législation communautaire est devenue au fil des décennies un véritable capharnaüm dans lequel les initiés eux-mêmes peinent à s’y retrouver. En cause, l’inflation législative mais également le fait qu’à chaque révision d’un texte existant, le nouveau texte n’abroge pas le précédent mais ne fait que s’ajouter à lui. D’où un phénomène d’empilement et d’émiettement de la législation communautaire qui rend cette dernière particulièrement complexe et difficile d’accès pour les citoyens européens. L’eurodéputée socialiste française Marie-Line Reynaud s’est attelée à ce problème. Son rapport a été adopté à la quasi-unanimité par l’assemblée plénière.

Les techniques permettant de simplifier l’environnement règlementaire sont connues, mais n’ont malheureusement été que fort peu utilisées jusqu’ici. « Il en est ainsi de la codification et de la refonte, deux instruments visant à compiler plusieurs textes en un seul, le premier à droit constant, et le second en y apportant en même temps des modifications« , explique l’eurodéputée socialiste. « Peu de propositions de codification ou de refonte ont été présentées et menées à terme, faute de règles suffisamment simples et juridiquement précises pour leur examen. »

En effet, si des modalités générales ont été convenues au niveau interinstitutionnel, le règlement intérieur du Parlement ne contient actuellement aucun article relatif à la procédure de refonte et l’article 80 consacré à la codification répond mal aux exigences de simplicité et de rapidité. C’est cette inadaptation des procédures internes du Parlement que vise à pallier le rapport Reynaud.

Le rapport Reynaud s’inscrit totalement dans la stratégie « Mieux légiférer ». Il est l’expression de la volonté politique du Parlement de contribuer d’une manière accrue aux efforts devant être entrepris conjointement par les trois institutions pour relancer le processus de simplification. En se dotant de deux procédures claires et rapides, le Parlement entend encourager la Commission à recourir de manière systématique à la codification et à la refonte afin d’empêcher l’accumulation de strates législatives.

« A terme, une telle dynamique pourrait conduire à une réorganisation en profondeur de la législation communautaire avec des textes beaucoup moins nombreux et regroupés sous forme de codes« , précise la rapporteure. « L’Union européenne y gagnerait en transparence, le citoyen en information, et la démocratie en efficacité. »