Strasbourg, le 22 mai 2007

Rapport Laperrouze / Eaux de surface /

Le Parlement a gagné une bataille aujourd’hui dans la lutte pour des eaux de qualité sur le territoire européen. Grâce au vote des eurodéputés, 28 substances polluantes ont été ajoutées à la liste existante des 41 substances polluantes susceptibles de se retrouver dans les eaux de surface et les eaux douces. Ces substances doivent être classées d’ici un an comme nouvelles substances prioritaires dangereuses, suite à un travail d’expertise qui devra être élaboré par la Commission. Le Parlement a, en outre, exigé que les contrôles des eaux de surface soient également étendus aux sédiments et aux biotes.

Le Parlement a, par contre, accepté à qu’il y ait des zones transitoires de dépassement à proximité des sources de rejets, car les normes de qualité ne peuvent être respectées rapidement. « Il faut toutefois que ces zones transitoires aient disparus au plus tard en 2018« , précise Marie-Noëlle Lienemann, chargée du dossier en commission parlementaire de l’environnement et de la santé publique.

Particulièrement satisfaite du vote intervenu en plénière à Strasbourg, Bernadette Bourzai, rapporteure pour avis pour la commission de l’agriculture, aurait toutefois souhaité que les données concernant les pesticides soient recueillies lors des périodes d’utilisation qui sont saisonnières dans l’agriculture. Pour elle, « une exploitation rationnelle des terres dans le cadre d’une agriculture écologique est nécessaire pour assurer une bonne qualité des eaux« .

Enfin, les socialistes français prônent une harmonisation des mesures techniques et des méthodes de contrôle des Etats membres contrairement à la latitude souhaitée par la Commission européenne. Il y a nécessité notamment d’une évaluation formelle de la cohérence et de l’efficacité des différents actes communautaires permettant d’atteindre les objectifs de la directive-cadre sur l’eau. Mais également d’une coordination des programmes de veille et des inventaires nationaux lorsqu’un cours d’eau traverse plusieurs Etats membres.

Pour conclure, l’eurodéputée socialiste Marie-Noëlle Lienemann a souligné sa vive inquiétude quant à la mise en œuvre par la France de la directive pour 2015 au plus tard: « Il y a urgence à mettre en œuvre la législation afin de garantir le bon état écologique des eaux en Europe, mais également de nos mers et de nos océans. Je crains que la France n’applique pas la directive. »