Le Parlement européen a approuvé à une très large majorité le rapport de la socialiste française Roselyne Lefrançois visant à prévenir plus efficacement la menace terroriste en adaptant la législation communautaire aux nouveaux modus operandi du terrorisme.
Le développement des technologies de l’information et de la communication, et en particulier d’internet, offre en effet aux terroristes une véritable tribune mondiale leur permettant d’organiser plus facilement leurs réseaux et de diffuser, pour un coût et un risque minimum, messages de propagande, modes d’emploi ou encore manuels de formation en ligne. On estime actuellement à 5000 le nombre de sites de ce genre.
Le texte initialement proposé par la Commission européenne donnait cependant clairement la priorité au volet répressif sur le volet protection des droits fondamentaux. Un déséquilibre que Roselyne Lefrançois, membre de la commission parlementaire des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, a tenté de pallier dans son rapport.
Les inquiétudes de l’eurodéputée étaient surtout liées à la criminalisation de la « provocation publique » et à ses risques potentiels pour la liberté d’expression.
« Car il s’agit avec cette nouvelle incrimination de sanctionner, non plus seulement les infractions terroristes elles-mêmes, mais des paroles ou des écrits censés avoir provoqué la commission d’un acte terroriste ou simplement susceptibles d’avoir un tel effet. Or, nous savons bien qu’il est souvent difficile, en pratique, de savoir où s’arrête la liberté d’expression et où commence la violation du droit », explique la rapporteure, en citant l’exemple des caricatures danoises.
Le terme « provocation » a donc été remplacé dans le texte par celui d' »incitation », plus précis et plus couramment utilisé dans le langage pénal, et la définition de l' »incitation publique » mieux délimitée afin d’éviter tout risque d’abus.
L’auteure du rapport a en outre veillé à ce que des dispositions relatives à la protection des libertés fondamentales, et en particulier de la liberté d’expression et de la presse, soient introduites dans le texte.
Enfin, les eurodéputés ont rappelé la nécessité de garantir que les mesures prises soient nécessaires, proportionnées au but poursuivi et non discriminatoires.
Parallèlement, le Parlement européen a donné son feu vert au rapport de Martine Roure concernant le traitement et la protection des données personnelles dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale afin de lutter plus efficacement contre le terrorisme.
« Nous sommes tous préoccupés par l’équilibre indispensable entre la lutte contre le terrorisme et la sauvegarde des libertés fondamentales et des droits civils des citoyens« , a souligné la vice-présidente du Parlement européen Martine Roure.
« Nous soulignons à ce titre que le Parlement européen souhaite interdire le traitement de données liées à l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, la santé, les convictions religieuses ou politiques. Ces données ne doivent être utilisées qu’à titre tout à fait exceptionnel », conclut l’eurodéputée socialiste française, membre de la commission parlementaire des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.
Strasbourg, le 23 septembre 2008