Agenda social: trop peu, trop tard!

Bruxelles, le 2 septembre 2008

Agenda social /

A l’occasion du débat sur l’Agenda social, en session plénière à Bruxelles, Xavier Bertrand, ministre du Travail et de l’Emploi, a été interpellé par Harlem Désir, vice-président du Groupe socialiste au Parlement européen chargé des affaires sociales et de l’emploi. Pour le député européen, « ce nouvel agenda social arrive tard et il est une réponse faible face à la montée de la précarité, à l’instabilité sociale, aux inégalités et aux effets de la crise qui frappent aujourd’hui les salariés et nombre de nos concitoyens ».

Au début de la présidence française, Nicolas Sarkozy avait annoncé faire de l’Europe sociale une de ses priorités, ce qu’a confirmé aujourd’hui Xavier Bertrand. Pourtant, Harlem Désir souligne que Nicolas Sarkozy « n’a pas fait de la dimension sociale une des quatre priorités de sa présidence ».

Instrument de l’Europe sociale, le nouvel agenda social proposé par la Commission, en juillet 2008, est attendu depuis longtemps par les socialistes français et européens. Mais il n’est pas à la hauteur des demandes et des attentes du Groupe socialiste au Parlement européen et comporte de nombreuses lacunes.

A la suite des arrêts Laval, Viking et Rüffert de la Cour de Justice des communautés européennes qui ont remis en cause la lutte conte le dumping social, il apparaît nécessaire de réviser la directive sur le détachement des travailleurs et d’établir une clause de sauvegarde sociale.

Harlem Désir a également souligné qu’ »en aucun cas les libertés économiques de l’Union, la liberté d’établissement des entreprises ne peuvent être un élément qui joue contre les droits fondamentaux des travailleurs« .

Les socialistes français déplorent également l’absence de proposition de directive-cadre sur les services d’intérêt général. « L’Union a besoin d’un cadre juridique qui protège les missions de services publics, qui garantisse l’autonomie des collectivités locales notamment pour leurs services publics locaux et qui nous assure que des arrêts de la Cour de Justice ne remettront pas en cause cet élément fondamental du modèle social européen« , rappelle Harlem Désir.

Demandée depuis 2001 par le Groupe socialiste au Parlement européen, la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens est toutefois une avancée politique. Elle contient toutefois toujours des lacunes sur les droits à la confidentialité et à la formation.