Strasbourg, le 20 novembre 2008

Conseil de l’Europe / Droits de l’Homme en France

C’est avec atterrement que les députés socialistes français ont pris connaissance du rapport du Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe qui dresse un tableau noir pour la France sur les mécanismes de protection des droits de l’homme, le respect des droits des détenus, la justice des mineurs, la protection des droits de l’homme dans le contexte de l’immigration et la protection des droits fondamentaux des gens du voyage et des Roms.

Les socialistes français se battent depuis longtemps pour la réduction du recours à la détention pour les demandeurs d’asile et les sans-papiers en Europe, en particulier au regard des conditions de détention catastrophiques dans certains pays comme la France. Ils se sont ainsi opposés avant l’été à une proposition de directive relative aux normes et procédures communes européennes en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (dite « Directive Retours ») car celle-ci était contraire aux droits de l’Homme notamment sur la durée et les conditions de rétention.

« Ce rapport confirme nos craintes. La France utilise de plus en plus la rétention pour les sans-papiers. De plus, ceux-ci sont retenus dans des conditions indignes. Il en va de même pour les détenus en France; nous ne pouvons pas accepter la politique prônée par Rachida Dati d’accroître le recours à des mesures privatives de liberté, qui, d’après le droit français, doivent être exceptionnelles, alors que les prisons françaises sont vétustes et surpeuplées« , souligne l’eurodéputée socialiste Martine Roure, qui a visité de nombreux centres de rétention ces dernières années, dans plusieurs Etats membres et notamment ceux de Paris, en tant que membre de la commission des libertés civiles au Parlement européen.

« Il n’est pas concevable que les socialistes français acceptent les dérives sécuritaires de la législation française en la matière, excès dont on sait fort bien que Nicolas Sarkozy est coutumier« , a-t-elle encore déclaré.

« Il est frappant de constater que la plupart des mesures adoptées ou proposées ces derniers mois par le gouvernement français dans les domaines de la justice et de l’immigration – rétention de sûreté, abaissement de l’âge de la majorité pénale, fixation d’objectifs chiffrés en matière de reconduite à la frontière, interpellation d’immigrés en situation irrégulière dans les écoles et les préfectures… – sont en totale contradiction avec ce que préconise le Commissaire aux droits de l’homme« , déplore Roselyne Lefrançois

Catherine Boursier, aussi membre de la même commission parlementaire, insiste sur « la nécessité de combattre les causes profondes de migration – notamment la pauvreté et les conflits – en mettant en place un soutien financier pour les immigrés dans leurs pays d’origine, mais également en promouvant le co-développement et la migration circulaire« .