Ce midi, le Parlement européen a rejeté par 334 voix contre 315 et 63 abstentions une proposition de la Commission européenne visant à geler la mise aux enchères de 900 millions de tonnes de quotas d’émissions de CO2 sur les 8,5 milliards mis en vente dans l’UE sur la période 2013-2020.

Principal instrument des engagements climatiques européens, le marché des quotas d’émission de CO2 (ETS) est en pleine crise. Le prix de la tonne de carbone est descendu à 4,80 euros, contre dix euros il y a un an et il a encore chuté à 2,63 euros à 14h après le rejet de la proposition de la Commission européenne.

En créant artificiellement de la rareté, nous espérions pousser vers le haut le prix de la tonne qui a dramatiquement chuté cette année. La faute à la crise, qui a provoqué une chute de la production industrielle et donc des émissions des industriels.

L’amendement rejetant la proposition défendue par la commissaire chargée du Climat, Connie Hedegaard, a été déposé par le groupe du Parti populaire européen. Le PPE a reçu dans son offensive le soutien de la Gauche unitaire européenne, des conservateurs britanniques, du groupe eurosceptique dirigé par Nigel Farrage ainsi que de certains élus libéraux allemands.

Ce rejet adresse un signal de désengagement politique aux acteurs du marché. L’excédent de quotas d’émission actuellement sur le marché ébranle l’efficacité du système. Cet excédent a pour conséquence des prix variant entre 4 euros et 6 euros la tonne de CO2. Un tel niveau de prix ne permet pas de stimuler l’investissement et l’innovation dans le domaine des technologies bas carbone.

Un ETS affaibli risque de faire émerger de nouvelles mesures nationales (taxes et réglementations) qui, contrairement à la politique actuelle visant à créer un marché intérieur de l’énergie, le fragmentera.

Par ailleurs, plusieurs pays tiers (Corée du Sud, Australie, Chine) établissent leurs propres systèmes d’échange de quotas pour stimuler l’investissement dans les technologies bas carbone.

L’UE ne peut donc se permettre de perdre son statut de leader mondial sur le plan climatique au risque de manquer les opportunités d’investissement dans ces technologies qui permettront de relancer son économie et son industrie.