La Délégation socialiste française se réjouit de l’adoption en séance plénière du rapport sur « Télévision sans Frontières », dorénavant appelé « services média audiovisuel ».
« Ce texte constitue un compromis acceptable pour les socialistes« , note l’eurodéputé français Henri Weber, shadow rapporteur pour les socialistes en commission de la culture au Parlement européen. « Nous avons réussi, au long des négociations, à faire intégrer de précieuses dispositions pour préserver le modèle européen de l’audiovisuel. »
« Les enjeux liés à la révolution numérique dans le contexte de l’économie de la connaissance rendait nécessaire cette révision« , ajoute Catherine Trautmann, également shadow rapporteur pour la commission de l’industrie.
La réglementation est étendue, sous des formes appropriées aux nouveaux services audiovisuels. « Je pense en particulier à la vidéo à la demande, appelée à un grand développement », précise Henri Weber. « Ces nouveaux services devront contribuer au financement du cinéma et de l’audiovisuel européens. Une fraction de leur chiffre d’affaires à des comptes de soutien en garantissant la bonne exposition des œuvres européennes dans leurs catalogues en ligne. La protection des consommateurs et des mineurs est garantie, ainsi que celle des citoyens contre les incitations à toutes les discriminations. »
Au nombre des avancées obtenues par le groupe socialiste, les deux shadow rapporteurs soulignent que l’objectif de la diversité culturelle est confirmé, que le pluralisme des médias devient une demande formelle, que le rôle des autorités de régulation est renforcé, que toute forme de discrimination est bannie des écrans, que l’accessibilité pour tous, et notamment des personnes handicapées, est rendue obligatoire dans les Etats membres.
En matière de publicité, les socialistes français et européens souhaitaient en rester aux règles de l’actuelle directive. Si la publicité reste limitée à 12 minutes par heure, « la durée séparant deux écrans publicitaires passe à 30 minutes, alors que nous souhaitions maintenir, au niveau européen, 45 minutes entre deux écrans », déplorent vivement les deux eurodéputés.
La publicité par « placement de produit » est interdite pour les documentaires, les émissions d’information, les programmes pour enfants. Les Etats membres peuvent cependant choisir de l’autoriser pour les films de cinéma, les fictions de télévision, les émissions sportives. « Mais dans ce cas, le placement de produit est très strictement réglementé, afin d’éviter les abus et les effets pervers constatés notamment aux Etats-Unis« , poursuit Henri Weber. Les socialistes ont préféré l’encadrement contraignant, -même s’ils réprouvent cette façon d’inciter les spectateurs à l’achat-, au laisser-faire permis, à l’heure actuelle, par l’absence de réglementation dans l’Union.
Pour Catherine Trautmann, « le point d’équilibre était à trouver entre la liberté d’expression, de circulation de l’information, d’accès du public à de nouveaux services tels que la vidéo à la demande ainsi qu’à des contenus de valeur tant culturelle qu’économique. L’accent porté sur la qualité permettra à la production européenne de renforcer sa position. »
Strasbourg, le 13 décembre 2006