Strasbourg, le 11 juillet 2007
Rapport van den Burg / Services financiers /
Le Plan d’action pour les services financiers (PASF) a contribué au développement d’un marché des capitaux européen intégré et opérationnel qui tient une place prépondérante dans le monde en raison, notamment, de la qualité et de la solidité de sa réglementation. Alors que le Parlement a voté le rapport de la socialiste hollandaise Ieke van den Burg sur le livre blanc sur la politique européenne des services financiers, la Présidente de la commission économique et monétaire Pervenche Berès ajoute un bémol: malgré le succès du PASF, il reste beaucoup à faire, car « le marché n’est pas un but en soi. Le marché doit financer une stratégie ».
Dans les choses qui restent à faire, il y a bien sûr la question des marchés de détail. Une approche bien particulière devrait être au cœur de la stratégie de la Commission. Bien sûr, il faudra favoriser l’éducation financière, mais il faut aussi examiner les conditions dans lesquelles les produits financiers sont proposés aux épargnants, aux consommateurs et aux petits investisseurs: c’est la question des conditions de commercialisation des produits financiers.
« Il reste aussi le débat qui vient de s’ouvrir, avec beaucoup d’éclat sous la présidence allemande, relatif aux fonds alternatifs, les hedge funds », ajoute l’eurodéputée socialiste française. « Le fait même qu’un code de conduite ait pu être imaginé au plan international dit combien ce débat a évolué. Pour autant, les acteurs de ce marché bénéficient d’opportunités créées par l’intégration. Cela leur donne un certain nombre de responsabilités et de devoirs. Et de ce point de vue, je crois que mon groupe ne partage pas le point d’équilibre qui est atteint. Si nous voulons garantir la sécurité du système, nous devons poursuivre la discussion, y compris lorsqu’il s’agit d’examiner les conditions dans lesquelles les prime brokers sont à la fois juges et parties dans l’affaire. »
Il y a ensuite la question des structures de marché. « En définissant notre législation segment par segment, nous devons avoir une idée claire du marché financier dont nous voulons pour répondre au mieux aux besoins de financement de l’économie européenne« , explique Pervenche Berès. Pour autant, elle ne rêve pas d’un marché financier dont les principaux bénéficiaires sont les grandes banques d’investissement localisées en dehors même de l’Union européenne. « Nous devons intégrer une stratégie qui permette à chaque acteur de trouver sa place dans l’équilibre global. »
Enfin, elle évoque la question de la supervision. Il faut que le pouvoir et la légitimité des comités de niveau III, les superviseurs, soient renforcés. « Il faut que chaque superviseur national ait une obligation de convergence européenne. De cette façon, nous assurerons la sécurité du système et nous pourrons nous servir de cette supervision intégrée comme d’un meilleur outil pour mettre en place un marché européen« , termine Pervenche Berès.