Après de longues négociations, les trois institutions européennes (Commission, Parlement et Conseil) ont finalement conclu hier soir d’un accord sur un ensemble de nouvelles règles visant à améliorer la gestion de la zone interne sans passeport de l’UE, plus connu sous le nom d’« espace Schengen ».
En vertu du nouvel accord, l’Agence des services frontaliers de l’UE, Frontex, procédera périodiquement à une analyse objective des risques afin d’évaluer la manière avec laquelle sont appliquées les règles.
Dans les zones qui mettent en grave danger la sécurité de l’espace Schengen, la Commission sera en mesure de proposer que les contrôles aux frontières soient rétablis pour une période de temps limitée . Cette proposition interviendra en dernier recours et toute recommandation de la Commission nécessitera l’approbation du Conseil.
En outre, les mêmes règles et critères s’appliqueront à la fois aux États européens appartenant à l’espace Schengen et aux pays candidats, mettant ainsi fin à un régime à deux vitesses qui ont lourdement affecté certains pays comme la Roumanie et la Bulgarie.
Enfin, la Commission européenne sera autorisée à effectuer des visites inopinées afin de vérifier la légalité des contrôles à l’intérieur et à l’extérieur des frontières.
Le député S&D Ioan Enciu, négociateur en chef sur la gouvernance de Schengen et membre de l’équipe de négociation du Parlement européen, a déclaré :
» L’accord conclu avec le Conseil est loin d’être parfait, mais il constitue un avancée majeure pour la liberté de circulation et la rénovation de l’espace Schengen. Le nouveau système délaisse la coopération purement intergouvernementale pour un système véritablement européen dans lequel la Commission jouera un rôle clef dans la prise de décision et le Parlement européen assurera le contrôle démocratique.
« Je crois que les nouvelles règles font en sorte que l’espace Schengen, qui est l’une des réalisations les plus importantes de l’UE, soit mieux protégée et mieux géré et que le droit à la libre circulation soit maintenue et respectée. »
Sylvie Guillaume, députée et vice-présidente du Groupe S&D a dit :
« Cette décision, qui est attendue depuis longtemps, est une réalisation majeure qui permettra d’éviter la réintroduction à l’avenir des contrôles aux frontières pour des considérations politiques, comme Nicolas Sarkozy et Sylvio Berlusconi ont pu le faire en 2011. Ce type d’opportunisme politique est un mauvais signal.
« Il est regrettable d’avoir perdu plus d’un an en raison de longues batailles techniques et juridiques avec le Conseil. Mais, nous nous félicitons vivement de cet accord qui renforce la libre circulation et qui est une bonne nouvelle pour nos citoyens. Cela montre que nous avons besoin de plus de solidarité et de règles commune au niveau européen pour consolider et maintenir en vie l’espace Schengen. »