Bruxelles, le 1er décembre 2005

 

OMC /

 

 

En votant ce matin la résolution sur la Conférence ministérielle de l’OMC, les députés socialistes français du Parlement européen ont envoyé un net signal à la Commission pour lui demander de respecter le contenu du Programme de Doha centré sur le développement lors des négociations qui se dérouleront à Hong Kong. La résolution insiste sur la nécessité impérieuse d’une réforme de l’OMC afin de garantir d’avantage de démocratie et de transparence dans son fonctionnement.

 

Au nom de la Délégation Socialiste Française, Harlem Désir se félicite que le Parlement ait soutenu plusieurs exigences fortes des socialistes pour ces négociations.

 

La résolution réaffirme ainsi que le principal objectif du cycle de Doha est de contribuer au développement, à l’élimination de la pauvreté et à une répartition plus équitable des fruits de la mondialisation.

 

  • Dans le domaine de l’agriculture, la résolution demande l’élimination progressive de toutes les subventions aux exportations, la baisse des soutiens internes ayant des effets de distorsion nuisibles aux agriculteurs des pays pauvres et l’amélioration de l’accès aux marchés des pays développés. Elle réaffirme dans le même temps le soutien à la réforme de la PAC et à la promotion d’une agriculture multifonctionnelle.

 

Le Groupe socialiste dénonce l’attitude de la droite du Parlement européen qui a refusé de voter l’amendement fixant la date de 2010 pour la suppression des subventions aux exportations.

 

« Ce sont des milliers de paysans du Sud qui sont fragilisés par ces subventions injustifiées que l’Union s’est pourtant engagée à supprimer », a rappelé Harlem Désir, vice-président du Groupe socialiste au Parlement européen. « En défendant l’un des aspects les plus rétrogrades de l’ancienne PAC, la droite montre son peu d’engagement concret à répondre aux besoins des pays en développement« , a t-il ajouté.

 

« La PAC réformée pourrait pourtant servir de modèle utile pour une autre approche que celle de la libéralisation totale dans l’organisation des marchés agricoles à l’échelle mondiale. D’autres pays qui souhaitent une agriculture de qualité, garante de la  sécurité alimentaire et de la protection de l’environnement pourraient s’en inspirer pourvu que l’on mène sa réforme jusqu’au bout « , a déclaré Harlem Désir.

 

 

  • La résolution demande que tous les soutiens relatifs à l’exportation pour la production de coton dans les pays développés soient éliminés le plus rapidement possible, en particulier aux Etats-Unis.

 

  • Sur les tarifs industriels (NAMA), la résolution marque une opposition nette aux propositions de négociation actuellement sur la table à l’OMC et demande que la formule retenue pour la diminution des droits de douanes respecte le principe de « la réciprocité moins que totale » convenue à Doha. « Il faut cesser de chercher à forcer à tout prix l’ouverture des marchés des pays en développement dans ce domaine », a déclaré Harlem Désir, qui s’est félicité que la résolution reconnaisse le droit des pays en développement à une protection adéquate de leurs industries naissantes et l’objectif de promouvoir la diversification économique.

 

  • Sur les services, la résolution demande que la santé, l’éducation et l’audiovisuel fassent l’objet d’une exception. Les socialistes dénoncent l’attitude du PPE et de l’ALDE qui se sont opposés à l’amendement demandant que les services publics tels que l’accès à l’eau et à l’énergie ne soient pas démantelés ou menacés dans le cadre de l’AGCS.

 

  • Concernant l’accès aux médicaments, la résolution demande qu’une solution durable soit trouvée dès Hong Kong pour garantir l’accès aux médicaments pour les pays ne disposant pas de production propre, en l’inscrivant dans les accords ADPIC.

 

  • Enfin, la résolution réaffirme la nécessité de traiter dans le cycle de Doha les questions sociales et environnementales liées aux accords commerciaux. C’est un enjeu de taille si l’on veut reconquérir la confiance de l’opinion publique dans le système multilatéral.

 

Les socialistes ont voté en faveur de cette résolution qui marque un soutien résolu à une réforme des règles commerciales internationales permettant de mettre le commerce au service du développement durable.