Strasbourg, le 19 juin 2007

Rapport Hökmark / Internet / Large bande

L’Europe a tout à gagner d’une connexion de tous ses citoyens à la large bande. Le Parlement a confirmé ce souhait aujourd’hui en adoptant le rapport Hökmark, sur l’élaboration d’une politique européenne en la matière visant à combler le fossé numérique entre zones rurales et urbaines notamment.

« Avoir accès à cette technologie à un prix accessible sur l’ensemble du territoire de l’Union apparaît comme un facteur essentiel: d’abord, pour garantir un service de qualité; ensuite, pour promouvoir la compétitivité et la productivité de l’ensemble de l’Union dans le respect de l’environnement, puisque certains déplacements physiques deviennent inutiles; enfin, pour permettre le développement d’une société de la connaissance par l’intégration de tous dans la société de l’information et de la communication« , a indiqué l’eurodéputée socialiste française Catherine Trautmann, vice-Présidente de la commission de l’industrie.

Si le rapport contient de bons éléments tels que l’accent porté sur l’éducation et l’informatisation des écoles, le développement des services de santé par internet et l’effort pour rendre accessibles les services rendus par l’e-administration, les eurodéputés socialistes français regrettent que l’accent n’ait pas été davantage mis sur le développement des régions et sur l’accès des publics les plus en difficultés (personnes âgées et handicapés notamment).

Représentante d’une circonscription rurale et montagneuse en voie de désertification, la socialiste Bernadette Bourzai qui a été rapporteure pour avis de la commission parlementaire du développement régional, pense que « l’accès à l’internet haut débit, et de façon plus générale aux technologies de l’information et de la communication (TIC), permet précisément d’améliorer l’attractivité et la compétitivité des territoires, qui plus est, quand les régions sont isolées, rurales, périphériques, peu densément peuplées, et présentent des handicaps naturels et démographiques« .

Pour Catherine Trautmann « les technologies de l’information et de la communication sont en effet des biens particuliers que l’on peut considérer comme des ressources car elles remplissent un véritable rôle social et culturel. La commissaire européenne chargée de la concurrence Neelie Kroes nous a dit qu’on pourrait les considérer comme un service d’intérêt général. Je retiens non seulement l’idée, mais aussi la perspective qu’elle offre: implanter le haut débit relève de la volonté politique et n’est pas seulement une question de développement de la concurrence. »

« L’accès aux infrastructures et aux services découlant des technologies de l’information et de la communication est assimilable à un service d’intérêt économique général« , s’accorde à dire Bernadette Bourzai.

Celle-ci pense d’ailleurs qu' »un service de médiation individuelle comparable aux écrivains publics devrait aussi être proposé aux publics les plus défavorisés et éloignés des technologies de la communication et de l’information afin que la société de l’information soit une vraie société de l’inclusion. La large bande contribuera alors au renforcement de l’intégration et de la cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne. »

Les deux députées se félicitent aussi de l’adoption par le Parlement de l’amendement qu’elles avaient déposé au nom du Groupe socialiste qui rappelle que les Orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion pour 2007-2013 citent comme priorité de « veiller à la disponibilité des infrastructures TIC et des services connexes là où le marché ne parvient pas à les fournir à un coût raisonnable et à un niveau suffisant pour accueillir les services requis, en particulier dans les zones isolées et rurales et dans les nouveaux États membres« .