Pervenche Berès (S&D), Question « carton bleu ». – Monsieur le Président, indépendamment des très bonnes relations que j’entretiens avec Jean-Paul Gauzès, je me demande s’il n’a pas fait payer à Mme Ferreira les discussions sur le two-pack, mais je les laisse régler le problème entre eux. Or, je crois que la position de Mme Ferreira dans cette affaire du two-pack a toujours été de défendre ce qui était la position du Parlement européen, notamment en faveur des eurobonds.

Monsieur Gauzès, j’ai l’impression que vous avez une drôle de conception de la démocratie, dans le cas de figure présent. Vous nous demandez de partir de votre rapport. Or, votre rapport, il était très bon l’année dernière, mais c’est celui de l’année dernière! Et depuis, il y a quand même quelques petits trucs qui se sont passés. Par exemple, François Hollande a été élu Président de la République en France. Par exemple, la situation de l’austérité n’a fait que se dégrader. Par exemple, le FMI a reconnu que le multiplicateur qu’utilise M. Rehn pour calculer l’impact des mesures d’austérité sur les économies des États membres a été publié et, à ma connaissance, n’est pas académiquement contesté. Donc, que dites-vous de la non-reconnaissance par votre groupe politique de cet effet multiplicateur?

 

Pervenche Berès (S&D). – Madame la Présidente, Messieurs les Commissaires, Madame la Présidente en exercice du Conseil, nous discutons ici de deux rapports. Le rapport de la commission de l’emploi et des affaires sociales et le rapport de la commission économique et monétaire.

Au sein de la commission de l’emploi et des affaires sociales, nous sommes parvenus à un très bon accord, avec la définition, pour moi, de deux messages prioritaires. Le premier, c’est l’urgence d’un accord sur une garantie « jeunesse » qui, dans un délai de quatre mois, permet à un jeune de ne pas se retrouver sans situation d’apprentissage, sans qualification, sans formation ou sans travail.

Le deuxième accord important que nous avons obtenu, c’est sur la nécessité que les rythmes de consolidation tiennent compte de ce que nous avons observé, et de ce que nous dit le FMI de l’effet multiplicateur des mesures d’austérité, et ajustent le calendrier des consolidations en fonction de ces données observées qui, si elles ne sont pas prises en compte, risquent d’enfoncer l’Europe comme étant le seul espace en crise au moment où les autres sortent de la crise.

Cet accord, nous l’avons obtenu au sein de la commission de l’emploi et des affaires sociales et je comprends, lorsque j’observe la préparation du Conseil européen, non pas de mars mais de juin, que les acteurs se préparent à intégrer ce rythme différencié. Le premier ministre Elio Di Rupo l’a déjà explicitement déclaré. On me dit que la chancelière Merkel examine comment elle va s’ajuster à cette échéance. Alors pourquoi le Parlement européen serait-il si timide qu’il n’ose dire quelque chose qu’il observe, qui est en train de se passer et qui va se passer, alors que nous proposons de le dire dès aujourd’hui?

Un dernier mot, Madame la Présidente, à propos de la lutte contre les paradis fiscaux et des besoins de consolidation fiscale. Je n’accepte pas ceux qui nous disent: « Il y a un petit paragraphe et ce n’est pas la peine d’avoir une recommandation ». Si vous avez des recommandations et que vous supprimez l’ensemble des dispositions en matière d’harmonisation fiscale, c’est que vous n’êtes pas de vrais combattants en faveur de cette harmonisation.