Gilles Pargneaux, rapporteur pour avis de la commission des transports et du tourisme. − Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, en tant que rapporteur pour avis de la commission des transports et du tourisme, je tiens d’abord à saluer les propositions présentées par la Commission européenne afin de réduire le niveau sonore des véhicules à moteur.
Il faut qu’on le sache, ce sont des chiffres de l’Organisation mondiale de la santé, 2 % des crises cardiaques dans les pays d’Europe sont attribués à un niveau sonore du trafic supérieur à 60 décibels. Le bruit du transport ferroviaire, mais aussi, et notamment, routier, est ainsi à l’origine de 50 000 attaques cardiaques mortelles chaque année en Europe et de 200 000 cas de maladies cardio-vasculaires.
Il était donc urgent, plus qu’urgent, de réviser les normes européennes sur le niveau sonore des véhicules, qui dataient de 1996. En commission des transports, nous avons souhaité compléter la proposition de la Commission en insistant davantage sur la nécessité d’une approche intégrée, l’obligation d’un bruit minimum pour les véhicules électriques et hybrides, et la promotion en matière d’émission sonore des véhicules dans les points de vente.
Dans mon rapport pour avis, j’ai avant tout veillé à défendre des objectifs réalistes et, surtout, réalisables. C’est pourquoi l’avis de la commission des transports propose l’adoption de nouvelles valeurs limites sur un laps de temps plus long. Nous avons ainsi envisagé de réduire le niveau sonore de 4 décibels en huit ans, soit 2 décibels deux ans après l’entrée en vigueur du règlement, et 2 décibels six ans après, chiffre appliqué huit ans après à l’ensemble des véhicules mis sur le marché.
Il s’agit d’un amendement de compromis avec le groupe PPE, qui avait été voté très largement par cette commission. Cet amendement de compromis, a été repris par notre collègue Judith Merkies, avec un amendement de compromis en relation avec les groupes de la GUE, des Verts et de l’ALDE.
Dans la période de crise que traverse l’industrie automobile européenne, il m’a paru crucial d’accorder aux constructeurs des délais suffisants pour s’adapter aux nombreuses législations européennes environnementales. L’industrie automobile européenne est, sans aucun doute, favorable aux évolutions technologiques susceptibles de réduire les nuisances sonores émises par les véhicules à moteur. Néanmoins, cette réduction des nuisances sonores doit se faire dans un esprit pragmatique, qui ne remette pas en cause l’équilibre économico-industriel fondamental en cette période de crise majeure en Europe. Cet amendement porté par Mme Merkies est un bon amendement de compromis car il est plus souple que la proposition de valeur limite qui a été proposée par la Commission.
Ce projet de règlement doit aider l’industrie à mettre en œuvre les développements nécessaires pour atteindre des objectifs ambitieux et réalistes dans des délais raisonnables. Une stratégie européenne durable devra inévitablement passer par une mutualisation de la recherche sur la voiture à faible consommation, une gestion des reconversions et un commerce plus juste.
Voilà, Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, ce que je souhaitais vous indiquer, au nom de la commission des transports et du tourisme.