Sylvie Guillaume (S&D). – Monsieur le Président, comme mes collègues, je veux féliciter nos collègues, Hélène Flautre et Sarah Ludford, pour l’excellent travail qui a été réalisé dans ce rapport et pour les efforts fournis pour mettre toutes les autorités devant leurs responsabilités dans une affaire aux contours fort nébuleux.
Nous sommes confrontés, dans plusieurs pays, à une situation concernant des violations des droits de l’homme qui se sont produites sur le sol européen et qui ont fait naître davantage de questions qu’elles n’ont trouvé de réponses.
La lutte contre le terrorisme ne peut certainement pas tout justifier, sans quoi elle perdrait toute sa légitimité. À cet égard, je souhaite tout particulièrement insister sur la tendance au recours abusif à la notion de secret d’État ou de sécurité nationale dans cette affaire. Ils constituent autant d’obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire. La transparence dont doivent faire preuve les États membres et les institutions européennes est pourtant une condition indispensable pour assurer à l’action publique toute sa légitimité et sa crédibilité dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, dans le respect des droits fondamentaux et de la dignité humaine.
Reste que, même si certains pays ont été cités en particulier, il y a une responsabilité collective de l’Union européenne, et nous attendons du Conseil qu’il prenne une position claire sur des faits avérés, au lieu de se contenter de simples allégations de cas de violations des droits de l’homme, qui ne peuvent plus être passés sous silence.
La Commission, de son côté, doit aussi évaluer les faits à l’aune des traités et mettre tout en œuvre pour aider à ce que la lumière soit faite dans cette affaire. Je veux en profiter également pour féliciter les citoyens, extrêmement nombreux, qui se sont mobilisés autour de ce rapport dont ils attendent le vote avec impatience, afin que les choses bougent enfin.
J’espère donc qu’il recueillera demain un soutien fort de notre assemblée.