Sylvie Guillaume, au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, il y a deux semaines, j’ai participé avec certains collègues à une mission de terrain en Bulgarie, dans le cadre d’une délégation de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, dont les objectifs étaient multiples: évaluer sur place la situation des demandeurs d’asile, apprécier les améliorations de l’accueil déjà opérées et celles à venir, et suggérer, si nécessaire, des améliorations dans le soutien des institutions européennes au pays.

Je reviens de cette mission avec des impressions mitigées. D’un côté, il est indéniable que les autorités bulgares ont entrepris des efforts pour améliorer les conditions d’accueil et d’examen des demandes d’asile, mais force est de constater aussi que, sur place, la situation, même si elle est différente des premiers moments, continue d’être difficile et nous sommes loin des conditions acceptables sur le plan humain ou encore des normes prévues dans le droit européen des réfugiés.

J’ai ainsi plusieurs remarques liées aux difficultés que j’ai observées sur place.

Ma première remarque porte sur le mécanisme dont vous avez parlé à l’instant, Madame. Même si le nombre de demandeurs d’asile a été multiplié par huit, en Bulgarie, en 2013, par rapport à la moyenne annuelle auparavant, il est clair que ce n’est pas tant le niveau de la demande qui est problématique mais aussi la nature du système bulgare. Celui-ci n’était probablement pas équipé pour supporter une telle augmentation de la demande aussi bien en termes d’accueil que de procédures.

J’entends que vous voulez examiner et mettre en œuvre, éventuellement, le mécanisme d’alerte précoce, qui prévoit un plan d’action. Peut-être serait-ce une première mais je crois que la situation s’y prête.

Alors que, à partir de l’été 2013, le nombre de migrants appréhendés à la frontière avait connu une très grosse augmentation, la tendance s’est inversée depuis novembre. D’où ma deuxième remarque sous forme de question: la Commission travaille-t-elle avec les autorités bulgares pour s’assurer que les contrôles aux frontières permettent aux personnes en quête d’une protection internationale d’accéder de manière effective aux procédures d’asile et ne sont pas refoulées, ce qui serait contraire aux règles internationales?

Enfin, une dernière remarque. Il est manifeste que la Bulgarie doit s’acquitter de ses obligations en matière de protection internationale et se conformer à l’acquis européen en matière d’asile. Or, il est tout aussi manifeste que la Bulgarie a besoin d’être assurée de la solidarité du reste de l’Europe dans l’accueil des réfugiés syriens, que ce soit de manière financière ou bien sous la forme d’un accueil physique des personnes.

(Applaudissements)