Liem Hoang Ngoc (S&D). – Monsieur le Président, chers collègues, la Commission est passée aux travaux pratiques et nous avons essayé d’améliorer son projet de texte en commission. Nous avons maintenant une assiette incluant les transactions de change, les produits dérivés, les actions et obligations échangées sur le marché secondaire. Comme le commissaire, nous souhaitons que la TTF concerne aussi les fonds de pension et les OPCVM, que le PPE veut malheureusement exclure. Nous avons également deux taux de taxation, dont un taux plus faible pour les produits dérivés, ce qui paraît paradoxal si l’on veut lutter contre la spéculation.
Mais, globalement, le compromis auquel nous aboutissons sera une avancée importante, d’autant plus s’il obtient une large majorité en plénière. Ceci représenterait un signal fort en direction du Conseil, où le changement politique en France ouvre de nouvelles perspectives pour des initiatives de croissance européenne. Leur financement pourrait notamment passer par la mobilisation de ce premier instrument fiscal européen. Celui-ci met à contribution le secteur financier responsable de la crise, et non ses victimes, les citoyens européens. Son produit permettra aussi d’alléger la contribution des États membres, à qui on demande de réduire leur déficit.
Le Parlement aura ainsi suggéré qu’il n’est pas impossible de concilier justice fiscale, baisse des déficits et soutien à la croissance. Ceci est de bonne augure, mes chers collègues, avant le sommet informel qui s’ouvre ce soir.