Guillaume Balas (S&D). – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, vous assistez au débat et vous voyez bien à partir de ce moment-là qu’il faut un peu de sagesse dans cette affaire. L’ISDS aujourd’hui ne passera pas. C’est une évidence assez forte. Il y a une consultation qui a été émise par la Commission. Nous n’en connaissons pas les résultats alors que des citoyens s’y sont impliqués. C’est déjà – j’ai envie de dire – une faille qui est forte dans l’agenda.
Deuxième élément, ensuite: vous êtes membres d’une Commission sortante. Le président de la nouvelle Commission, M. Juncker, a dit publiquement qu’il était opposé à l’ISDS, notamment dans les accords commerciaux concernant les États-Unis, et donc par référence pour le Canada.
À partir de ce moment-là, nous sommes ici des représentants démocratiquement élus, nous sommes une démocratie dans l’Union européenne, il est impossible d’accélérer le processus pour faire en sorte que les choses soient signées et donc incontrôlables. Par conséquent, je crois que la sagesse, maintenant, serait de laisser à la prochaine Commission le soin de travailler sur ce sujet.