Gilles Pargneaux, rapporteur. − Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, la contamination du lait à la mélamine, en 2008, la pandémie de la grippe H1N1, en 2009, le nuage de cendres volcaniques et le déversement de boues d’aluminium en Hongrie, en 2010, ou la bactérie E. coli, en 2011, sont autant de catastrophes sanitaires qui ont révélé les faiblesses des mécanismes de crises nationaux et européens.

Pour faire face à la grippe aviaire H7N9 et au coronavirus, nous devons mieux nous préparer.

Il existe aujourd’hui de nombreux mécanismes nationaux et communautaires destinés à prévenir et à réagir aux crises sanitaires, mais ces différents systèmes sont mal coordonnés et peu adaptés à la dimension internationale de la plupart des menaces.

Ces mécanismes vont parfois même jusqu’à se faire obstacle. Ainsi, durant la pandémie de grippe H1N1, en 2009, plusieurs États membres sont entrés en concurrence pour l’achat massif de vaccins, faisant augmenter les prix et les délais pour, finalement, disposer d’un nombre beaucoup trop élevé de vaccins.

Demandée unanimement par les ministres de la santé, cette décision sur les menaces transfrontières graves pour la santé va combler un vide législatif. L’objectif est donc d’étendre le mécanisme actuel de coordination applicable aux maladies transmissibles, à toutes les menaces pour la santé d’origine biologique, chimique ou environnementale.

Cette décision propose plusieurs mesures destinées à renforcer l’efficacité en matière de lutte contre les menaces sanitaires graves.

Parmi celles-ci, je peux notamment citer l’extension des mesures d’évaluation des risques et de coordination, actuellement applicables pour les maladies transmissibles, à toutes les menaces pour la santé d’origine chimique, biologique ou environnementale.

Deuxièmement, la possibilité de déclarer une situation d’urgence sanitaire européenne pour accélérer la mise à disposition de médicaments nécessaires à la lutte contre la crise, et ce même avant l’Organisation mondiale de la santé.

Troisièmement, l’obligation d’information et de consultation mutuelle entre les États membres et la Commission européenne sur les plans nationaux de préparation et d’intervention contre les crises sanitaires.

Quatrièmement, le renforcement du rôle du comité de sécurité sanitaire en vue d’une meilleure coordination des mesures de lutte contre les crises.

Cinquièmement, la création d’une base légale pour la coordination des achats de vaccins et de médicaments en Europe.

En tant que rapporteur pour la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, je travaille, et nous travaillons, depuis bientôt deux ans sur ce passionnant dossier. Nous avons ensuite, après le vote, unanime quasiment, au sein de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, entamé six mois de négociation en trilogue et nous avons obtenu un accord le 6 mai dernier.

Je suis évidemment très satisfait de l’accord obtenu. Nous sommes parvenus à établir un équilibre entre l’intergouvernemental et le communautaire, chose rare sur un sujet aussi sensible que la santé publique. Les priorités de chacun ont été respectées grâce à un réel esprit de compromis.

Je voudrais aussi remercier les rapporteurs fictifs qui m’ont soutenu et qui ont manifesté aussi cette volonté de compromis.

Le plus grand succès de cette décision réside, sans aucun doute, dans la création d’une base légale pour la coordination des achats de vaccins ou de médicaments en Europe.

Grâce à cette décision, l’accès aux vaccins sera plus équitable car ceux-ci seront à des prix plus justes, une avancée qui est la bienvenue, particulièrement chez les plus petits États membres, qui ne pouvaient tout simplement pas se permettre de payer les prix exorbitants pratiqués pendant les récentes pandémies.

C’est là une valeur ajoutée de cette décision, Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues.

Gilles Pargneaux, rapporteur. − Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, tout d’abord merci pour vos interventions.

Je voudrais, pour conclure, mettre en avant trois points qui ont été mis en œuvre grâce au travail des rapporteurs fictifs, mais aussi – et je voudrais les en remercier – grâce à la Présidence irlandaise, qui a été très proactive sur ce dossier, et à la DG SANCO de la Commission européenne, qui ont vraiment joué ce rôle de passeurs d’idées, tel que nous l’avions voulu au départ, nous, les membres de la commission de l’environnement.

Le premier point, c’est la mise en place d’une stratégie de communication cohérente et coordonnée à l’échelle de l’Union européenne. On faisait tout à l’heure allusion à la bactérie E. coli, et la confusion en matière de communication que nous avions connue avait eu des conséquences désastreuses, notamment pour l’économie espagnole.

Deuxième point – que j’ai abordé tout à l’heure–, l’indépendance des experts, qui n’est pas toujours facile à garantir en cas d’achat de vaccins. Mais là encore, il s’agit d’un effort consenti, et j’ai bien entendu, Monsieur le Commissaire, votre intervention tout à l’heure pour indiquer cette volonté de réglementer en vue d’une plus forte indépendance des experts.

Enfin, troisième point, l’importance d’une coopération renforcée avec l’Organisation mondiale de la santé et les pays tiers pour assurer une meilleure coordination au niveau mondial, face à ces menaces transfrontières.

En conclusion, grâce à cette décision qui va être mise en œuvre, dans les prochaines semaines, après – je l’espère – le vote de demain en plénière, nous aurons bien travaillé, nous les Européens convaincus, pour permettre une meilleure protection pour les 508 millions d’Européennes et d’Européens.