Catherine Trautmann, rapporteure.

Monsieur le Président,

je voudrais remercier très vivement mes collègues qui ont participé à ce débat et dire que, effectivement, ils ont bien souligné le caractère périlleux, difficile, de cette fin d’examen du paquet « télécoms » qui était, au fond, suspendu à un amendement que nous avions voté à plusieurs reprises et de manière magistrale dans cet hémicycle, mais qui n’était pas accepté par le Conseil.

Je partage l’avis de ceux et de celles qui considèrent que c’est une base et non pas une fin. Nous n’avons pas réussi sur ce point comme sur d’autres. Mme la Commissaire, en nous répondant, vient de le souligner également à propos de l’article 19. Je souhaitais que nous puissions aller beaucoup plus loin dans la manière de mettre en œuvre une procédure d’arbitrage économique sur le plan des régulateurs européens, mais nous ne pouvions pas forcément tout obtenir d’un coup.

Nous avons voulu être opérationnels, justes, équilibrés, et nous avons voulu montrer que si l’internet et la société numérique sont tirés par les usages et par la mobilité, il convient que les droits des citoyens ne soient jamais bafoués, méprisés ou ignorés.

C’est la première fois qu’un texte de cette nature introduit cette référence dans son article premier, c’est-à-dire comme un principe de base, et qui lie Internet et l’exercice des droits et libertés fondamentaux, ce qui, pour nous, donne en quelque sorte cette nature si particulière à ce que nous faisons lorsque nous légiférons avec le Conseil et que nous travaillons à l’élaboration des textes avec la Commission.

Oui, nous pensons que la société de la connaissance doit être à la fois respectueuse des droits des citoyens, positive du point de vue économique et social, qu’elle ouvre un champ culturel nouveau. C’est la raison pour laquelle nous avons voulu que le marché puisse permettre cette réalisation, que les droits soient évoqués et garantis pour les usagers citoyens, mais que nous puissions aussi avoir cette extension de l’accès, cette connectivité de tous. Mais c’est aussi pourquoi nous avons maintenant un fameux travail devant nous: droits d’auteur, neutralité du Net, spectre. Le Parlement européen répondra présent.

Je veux dire combien j’ai eu du bonheur à travailler avec mes collègues, et combien je suis heureuse que ce compromis respecte le vote que nous avons si fortement exprimé ensemble.