Bernadette Vergnaud, au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, nous allons aujourd’hui nous prononcer sur un texte important, qui va apporter de réelles améliorations pour les droits de nos concitoyens, de plus en plus nombreux à voyager par avion, et confrontés à des situations parfois difficiles, qu’il s’agisse de la complexité des tarifs, du défaut d’assistance ou de pratiques commerciales abusives.
La proposition de la Commission comportait de nombreuses avancées par rapport au texte actuel. Je crois que nous sommes parvenus à l’améliorer, et je tiens à remercier notre rapporteur et tous mes collègues des autres groupes pour ce résultat.
Nous proposons une législation effectivement applicable. En effet, il ne sert à rien d’accorder des droits très étendus aux passagers si, dans la pratique, les compagnies peuvent contourner leurs obligations en invoquant un quelconque problème technique ou si les règles sont opérationnellement non viables. C’est pourquoi nous avons encadré, très strictement, le périmètre des circonstances extraordinaires pouvant être invoquées par les compagnies.
De plus, ce règlement apporte une nouveauté importante: le droit à une compensation financière en cas de retard. Nous devons toutefois tenir compte de la diversité des destinations et des contraintes matérielles qui en découlent, tout en gardant à l’esprit l’idée d’un espace aérien continental commun.
Ainsi, nous devons maintenir le principe des trois seuils de déclenchement des compensations financières. Il peut paraître tentant de soutenir des amendements qui semblent très bénéfiques aux consommateurs, mais cela risque de conduire les compagnies – et vous l’avez dit, Monsieur le Commissaire – à, tout simplement, annuler les vols plutôt qu’à chercher à tenir des délais raisonnables.
Nous devons aussi préserver l’interdiction des refus d’embarquement en cas de non-utilisation du vol aller ou du vol de correspondance.
Enfin, je veux rappeler quelques points importants obtenus: la transparence totale du prix affiché qui doit permettre une meilleure comparabilité des prix (bagages en soute inclus), l’autorisation d’emporter des effets personnels autres que le bagage cabine, mais aussi l’obligation pour les compagnies de prévoir des points de contact dans les aéroports en cas de problème.
Tout cela constitue, à mon sens, un texte équilibré entre de meilleurs droits pour les passagers et des obligations réalistes pour les compagnies, ce qui constitue une bonne base de discussion avec le Conseil.