Emmanuel Maurel, au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, Pierre Moscovici vient de dire à l’instant que la Commission s’engageait dans une révolution. Je ne sais pas si je reprendrai à mon compte cette affirmation peut-être un petit peu optimiste, mais ce qui est sûr en tout cas, chers collègues – et nous le savons tous –, c’est que la plupart des révolutions naissent sur le terreau de l’injustice fiscale.
Comme le commissaire l’a dit très justement à l’instant, il y a de l’exaspération chez nos concitoyens parce que, révélation après révélation, ils se rendent compte que l’un des principes les plus sacrés de nos démocraties – c’est-à-dire l’égalité devant l’impôt – est bafoué et miné par un certain nombre de pratiques telles que l’optimisation agressive, l’optimisation fiscale, qui font qu’un certain nombre de multinationales s’acquittent d’un impôt ridiculement bas et, en plus, dans des pays dans lesquels elles n’ont pas d’activité économique réelle.
En effet, Monsieur Moscovici, vous avez dit qu’il y a des insatisfactions. Moi, je dirais plutôt des exigences, mais en même temps nous reconnaissons – parce qu’il faut le reconnaître – que ce travail qui nous est aujourd’hui présenté – le paquet fiscal que vous avez présenté en commission et en plénière – va incontestablement dans le bon sens. C’est ce qu’attendent de nous nos concitoyens et, de ce point de vue, c’est bien.
Après, il y a un débat auquel M. Rosati a fait allusion à l’instant. Nous, groupe social-démocrate, nous pensons que, sur un certain nombre de questions, nous pouvons aller plus loin, plus loin notamment au niveau du seuil. C’est la raison pour laquelle nous disons: « Passons des entreprises qui font plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires à 40 millions. » Pourquoi? Pas parce que nous sommes maximalistes, mais parce que c’est une position qui a déjà été adoptée par le Parlement européen.
Je rappelle qu’avec la directive sur les droits des actionnaires, c’est ce que nous avons voté unanimement. Ensuite, parce que concrètement, nous sommes dans une négociation. Vous le savez tous, le Conseil n’est pas très allant sur les questions fiscales, et notamment sur la transparence. Il faut que le Parlement européen ait une valeur ajoutée et qu’il envoie un signal clair. Je crois que nous pouvons le faire et que nous devons le faire. En tout cas, ce qui est sûr, c’est qu’à défaut d’être insatisfaits, nous sommes exigeants, vigilants, mais aussi enthousiastes à l’idée d’aller plus loin avec vous, Monsieur le Commissaire.