Une brise d’espoir a soufflé aujourd’hui en commission [LIBE] (Libertés civiles, Justice, Affaires intérieures) au Parlement européen lors de l’adoption du rapport sur des normes élevées en matière d’asile. En effet, grâce à une majorité réunissant Socialistes, Libéraux, Verts et Communistes, la droite a été défaite dans ses tentatives de réduire à l’excès les conditions d’accès à une protection internationale en Europe. Sylvie GUILLAUME se félicite ainsi de l’alignement entre les droits des réfugiés et ceux des bénéficiaires de la protection subsidiaire, ce qui permettra de garantir à tous de meilleures perspectives d’intégration dans le pays d’accueil et simplifiera sensiblement les procédures, donc les coûts… argument auquel les États membres sont particulièrement attachés. La définition des « membres de la famille » a pu être élargie afin de tenir compte des situations dans lesquelles un mineur peut être dépendant, tout en veillant à ce que le critère décisif soit l’intérêt supérieur de l’enfant. L’eurodéputée se félicite également de certaines dispositions allant plus loin que ce que la Commission avait proposé, entre autres :

  • la limitation des acteurs de protection aux seuls acteurs étatiques,
  • la promotion d’une approche plus respectueuse de l’intérêt supérieur de l’enfant,
  • et le renforcement des normes prévues pour inclure la question de l’orientation sexuelle dans les motifs de persécution.

Une grosse ombre au tableau : l’adoption d’un amendement déposé par une députée de droite sur la notion de « protection à l’intérieur du pays ». Ce concept permet en effet de refuser une protection, lorsque celle-ci est disponible dans une partie au moins du pays d’origine.

Au final, la refonte de cette Directive Qualification a été votée par 27 voix contre 24. Désormais, la directive devra être votée par le Parlement en séance plénière, puis négociée avec le Conseil. Ce n’est donc qu’une première étape.

« Je vois dans le vote d’aujourd’hui un signal politique encourageant pour le vote à venir sur mon rapport sur les procédures d’asile en Europe. Il existe une majorité au Parlement pour faire avancer l’asile en Europe sur la base de principes et normes de qualité. Ce message doit être entendu par le Conseil afin qu’il mette fin à sa frilosité et que les États membres assument enfin leurs responsabilités dans l’accueil des personnes en besoin de protection. Espérons que cet essai pourra être bien transformé« , a conclu l’eurodéputée.