Strasbourg, le 24 octobre 2007

Rapport Mantovani / Cadre européen des certifications

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui la mise en œuvre du futur Cadre européen des certifications (CEC). Ce cadre, proposé par la Commission européenne, visera à faciliter la mobilité transfrontalière des travailleurs et des étudiants, tout en répondant au mieux aux besoins du marché de l’emploi grâce à un référentiel commun pour la transposition des niveaux de certification.

Selon cette proposition, toutes les certifications, de la fin de l’enseignement obligatoire aux niveaux les plus élevés de l’enseignement universitaire et de la formation professionnelle (le texte initial de la Commission ne concernait que les certifications de l’enseignement général), devraient être classées selon l’un des huit niveaux de référence basés sur les savoirs, les aptitudes et les compétences acquises.

D’ici 2012, tous les niveaux de certificats de qualification, diplômes et documents « Europass » délivrés par les autorités compétentes feront clairement mention du niveau correspondant du CEC.

« Le CEC respecte toutefois la compétence des Etats membres de délivrer les qualifications« , souligne Françoise Castex qui est rapporteure fictif pour les socialistes européens en commission de l’emploi et des affaires sociales.

« Les diplômes et qualifications sont délivrés par chaque Etat membre selon des systèmes et des procédures propres. Le CEC ne sera qu’un outil de comparaison, de traduction, de conversion des qualifications d’un Etat membre à un autre. Ce Cadre respectera la diversité des systèmes de certification et la richesse des qualifications existantes dans l’Union. »

« Si on fait le parallèle entre la qualification, qui mesure la valeur professionnelle d’un individu, et la monnaie, nous avons eu besoin de créer la convertibilité des monnaies pour qu’il y ait un marché commun« , démontre encore la socialiste française.

Avec ce cadre, l’Union européenne disposera enfin d’un outil qui rendra plus facile la mobilité des citoyens européens. Reste encore aux Etats membres d’entamer un lourd travail de classement dans le cadre de référence que constitue le CEC. « Sinon le CEC sera condamné à rester une coquille vide« , prévient Françoise Castex.

Pour que le CEC soit effectif et complet, il faudra aussi que les partenaires économiques, branches professionnelles s’en saisissent et se l’approprient. Car, eux-mêmes sanctionnent  des compétences et délivrent des certifications qui doivent à terme intégrer le CEC.

« Permettez moi de rêver un peu à cette prochaine échéance où le CEC sera devenu le cadre de référence commun pour tous et partout jusque et y compris dans les négociations des conventions collectives. Nous serons alors proches d’un marché du travail intégré dans lequel existeront de réelles correspondances communautaires entre un niveau d’emploi, un niveau de qualification et un niveau de salaire« , conclut sur une note optimiste Françoise Castex.