Strasbourg, le 25 octobre 2007
Budget 2008 /
Le Parlement européen a adopté aujourd’hui les rapports de Messieurs Virrankoski (ALDE) et Itälä (PPE) sur le budget 2008. Catherine Guy-Quint (PSE), coordinatrice des socialistes européens sur les questions budgétaires, s’est déclarée « satisfaite que son groupe soit parvenu à endiguer les coupes claires du Conseil et de la droite européenne ».
Le Parlement propose, en règle générale, de rétablir les niveaux de dépenses inscrites à l’avant-projet de budget et de remplir les marges prévues par l’accord interinstitutionnel pour la période 2007-2013. Les crédits d’engagement pour 2008 se montent à 129, 693 891 505 milliards d’euros et les crédits de paiement à 124, 201 365 130 milliards d’euros. En comparaison, le budget de 2007 s’élevait à 126, 575 468 349 milliards d’euros pour les crédits d’engagement et à 115, 497 218 623 milliards pour les crédits de paiement. Le montant global des crédits de paiement réclamé par le Parlement européen dépasse d’ailleurs l’avant-projet de budget de la Commission (0,97 % du Revenu national brut de l’UE).
De longues négociations, entamées dès le mois d’avril 2007, ont en effet permis aux socialistes européens de modifier substantiellement le projet de budget tel qu’il a été voté hier matin. « L’essentiel a pu être sauvé, mais je dois déplorer le manque d’ambition de ce budget pour la prochaine année. Nous avons dû faire face à plusieurs contraintes. L’étroitesse du cadre financier pluriannuel, une vraie opposition avec le Conseil, d’ailleurs assez peu inspiré, et des difficultés d’exécution à la Commission européenne ».
Les socialistes rappellent leur attachement à faire du budget un acte résolument politique. Sous la rubrique 1a « compétitivité et croissance » du budget de l’Union, parmi les priorités de la stratégie de Lisbonne, figure en bonne place le système européen GALILEO de navigation par satellite et l’institut européen de technologie, projets particulièrement importants pour le Parlement euroépen. Les députés demandent un financement supplémentaire de 790 millions d’euros pour le financement de GALILEO. Le Parlement européen veut que GALILEO soit financé entièrement par la Communauté et appuie la proposition de la Commission demandant une révision des perspectives financières afin de doter ce projet d’un financement approprié au cours de la période de 2007 -2013. En effet, le projet GALILEO pourrait définitivement échouer, faute d’un financement adéquat. Or, le niveau du financement proposé par le Conseil dans sa première lecture était considéré comme tout à fait insuffisant à la fois par le Parlement et par la Commission.
En ce qui concerne les politiques liées à la citoyenneté » (rubrique 3b), nous avons rétabli l’APB pour cette rubrique afin de préserver des programmes tels que Culture 2007, MEDIA 2007 et la Jeunesse en action. Catherine Guy-Quint a pour sa part défendu dans les votes plusieurs projets pilotes, des initiatives du Parlement européen et ayant pour objectif de créer une base légale sur de nouvelles thématiques d’intervention de l’Union européenne. Le premier porte sur la poursuite du Programme Erasmus pour les Apprentis qui devrait voir le jour l’année prochaine. Le second concerne la création d’un environnement financier et législatif plus favorable au Microcrédit. Enfin, un troisième projet pilote vise à faciliter l’accès des PME aux garanties d’assurance afin de développer la diffusion des eco-technologies.
Enfin, les députés dans leur ensemble ont souligné à plusieurs reprises que la rubrique relative aux actions de l’UE en dehors de ses frontières est insuffisamment dotée pour la période 2007-2013. Le Parlement propose d’utiliser 40 millions pour financer d’autres objectifs que nous estimons largement sous-financés, comme l’aide au Kosovo et à la Palestine. Nous devrons alors recourir à l’instrument de flexibilité à hauteur de 87 millions. Sur ce montant, 40 millions d’euro s’ajouteraient aux fonds déjà prévus pour les missions au Kosovo et en Palestine (à repartir équitablement entre ces deux objectifs).