Strasbourg, le 11 mai 2005
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A peine voté en séance plénière à Strasbourg, le rapport du rapporteur espagnol Alejandro Cercas sur l’aménagement du temps de travail a été critiqué ouvertement par la Commission européenne, notamment sur sa disposition visant le retrait du principe de l’opt-out 36 mois après l’entrée en vigueur de la directive.
Le Parlement européen a adopté à une grande majorité le rapport du député socialiste espagnol qui améliore les conditions de vie pour de millions de citoyens européens, en limitant entre autres le nombre d’heures de travail à 48h par semaine et en mettant fin au régime de dérogation du principe de l’opt-out.
Harlem Désir, vice-Président du Groupe socialiste au Parlement européen, s’est élevé contre les propos de l’exécutif bruxellois. « Il est tout à fait inadmissible que la Commission refuse d’accepter une position prise par le Parlement européen, la seule institution directement élue par les citoyens européens. « Le député socialiste français a prévenu que la majorité était telle au Parlement que les députés européens voteraient de la même façon lors de la deuxième lecture.
Les ministres compétents discuteront de la question lors d’une rencontre qui aura lieu le 3 juin prochain.
Harlem Désir a rappelé que les ministres européens sont divisés sur la question de l’aménagement du temps de travail et notamment sur les questions de l’opt-out et de la limitation du temps de travail hebdomadaire. L’Allemagne, la Lettonie, Malte, la Pologne, la Slovaquie et le Royaume-Uni sont en faveur de l’opt-out, alors que la Belgique, la Suède, la Hongrie, la France, la Finlande, la Grèce et l’Espagne s’y opposent. Les autres pays européens ne se sont pas encore positionnés définitivement et se trouvent à mi-chemin.
La procédure de co-décision est d’application et les négociations se feront entre ministres et eurodéputés.