13,3 millions d’Européens vivent dans un autre État membre que le leur et ont le droit, depuis le traité de Maastricht, de voter et de se présenter à certaines élections – européennes et municipales – dans les mêmes conditions que les ressortissants nationaux. Seul un quart d’entre eux exercent ce droit régulièrement aux élections européennes.
« Malheureusement, trop peu d’Européens vivent leur citoyenneté européenne par le vote : la faute à des procédures administratives parfois lourdes et complexes », pointe Sylvie Guillaume, eurodéputée socialiste membre de la commission parlementaire en charge des libertés civiles.
Le rapport voté au Parlement permet :
– d’améliorer les modalités d’inscription sur les listes électorales : lors de l’inscription en tant que résidents, les citoyens mobiles auront la possibilité d’exprimer leur souhait d’être inscrits en tant qu’électeurs dans leur État membre de résidence ;
– d’améliorer l’accès à l’information : les États membres devront veiller à ce que les citoyens mobiles soient informés en temps utile des conditions et des modalités d’inscription en tant qu’électeur ou candidat aux élections européennes ;
– que les informations soient fournies dans une langue officielle de l’Union ;
– que les États membres veillent à ce que les besoins des groupes vulnérables et marginalisés soient dûment pris en compte ;
– l’introduction d’outils de vote complémentaires tels que le vote par correspondance, le vote physique anticipé, le vote par procuration ou encore le vote électronique et en ligne ;
– de mettre fin aux dispositions dites de « dérogation », qui permettent actuellement à un État membre de restreindre les droits électoraux des ressortissants d’autres pays lorsqu’ils représentent plus de 20% de tous les citoyens de l’UE résidant sur son territoire.
Pour Pascal Durand, eurodéputé S&D membre de la commission parlementaire en charge des affaires constitutionnelles « il est désormais essentiel que la Commission européenne se saisisse des recommandations d’amélioration que le Parlement propose. Ce rapport adopté avec une très large majorité permet d’assouplir sensiblement les paramètres pratiques du vote et œuvrent dans un contexte de mobilité européenne croissante à faire progresser la citoyenneté européenne et l’exercice concret des droits civiques. ».
Enfin, pour éviter des fraudes mais aussi améliorer l’accès au vote, le Parlement propose des mécanismes afin de prévenir le double vote ou la double inscription involontaire, notamment en améliorant considérablement l’échange d’informations entre les autorités électorales des États membres.
« Parce que ces modifications requièrent l’unanimité du Conseil, nous restons pleinement mobilisés afin de les voir aboutir et nous rappellerons si besoin les États membres à leurs responsabilités » concluent les deux membres de la délégation de la gauche sociale et écologique.