Le nombre de demandeurs d’asile en Europe n’a cessé de diminuer ces dernières années, passant en France de 52 204 en 2003 à 23 804 en 2007. S’agissant du taux de reconnaissance des demandes d’asile, la situation varie fortement d’un pays à l’autre de l’Union européenne : s’il est de 85% pour les demandeurs d’asile irakiens en Allemagne, il est de 48% en France, de 12% au Royaume-Uni et de 0% en Grèce. Devant cette forte hétérogénéité, les socialistes français ont apporté leur soutien à un rapport d’initiative qui permet de poser un constat clair de la situation et de préciser les enjeux à venir pour l’Union européenne dans ce débat.
« Il n’est plus acceptable que l’accès à la protection se résume à une large loterie« , a dit Martine Roure, membre de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et vice-présidente du Parlement européen, qui avait conduit les négociations sur ce dossier au nom des Socialistes au Parlement européen.
Les socialistes français dénoncent ainsi les effets collatéraux d’un contrôle accru des frontières de l’Union européenne, qui rend l’accès des demandeurs d’asile au territoire européen de plus en plus difficile. « Par ailleurs, avec le recul, les lacunes du dispositif de Dublin II (prévoyant l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile) sont patentes. Dublin II a fragilisé encore davantage le droit d’asile en interdisant le dépôt d’une demande d’asile dans un autre pays que celui de l’entrée, faisant peser également un lourd fardeau sur les pays les plus directement confrontés aux pressions migratoires, aux marges de l’Europe et sans moyens adéquats pour y faire face« , a dénoncé l’eurodéputée.
Enfin, le rapport met sérieusement en question le recours croissant aux mesures privatives de liberté pour les demandeurs d’asile, en particulier le placement en rétention quasi systématique des personnes (mineurs compris) en attente de transfert vers l’Etat responsable de l’examen de leur demande d’asile alors que même que cette pratique ne devrait intervenir qu’en dernier recours.
En conclusion, Martine Roure a rappelé que « le droit des Etats membres à contrôler leurs frontières ne devait pas se faire au prix de saper les droits fondamentaux des demandeurs d’asile » et que « les parlementaires socialistes français seraient vigilants pour prévenir de telles dérives dans les mois à venir« .
Strasbourg, le 10 mars 2009