Après une longue partie de bras de fer législative, conclue en conciliation sous Présidence française le 8 décembre 2008, le Parlement européen a adopté aujourd’hui, à une écrasante majorité, le 8 textes du paquet législatif « ERIKA III » visant à faire de l’espace maritime européen, l’un des plus exemplaires et sécurisés du monde !
« Le risque ‘zéro accident’ n’existe pas en mer sur des côtes aussi tourmentées et aussi fréquentées que celles de notre continent » a déclaré Gilles Savary, vice-Président de la commission transport et tourisme au Parlement européen. « Mais pour une fois nous avons légiféré « à froid » et réussi à imposer au Conseil de l’Union européenne, initialement réticent, un ensemble de textes particulièrement ambitieux, qui reviennent à responsabiliser l’ensemble de la chaîne du transport maritime : des Etats qui délivrent les pavillons, aux assureurs des navires, jusqu’aux sociétés de classification et aux contrôles portuaires. »
Le principe de ces 8 directives et règlements est de créer un cercle vertueux en incitant chaque maillon de la chaîne de transport maritime à élever son niveau d’exigences en matière de sécurité.
Ainsi l’introduction de l’obligation d’assurance pour dommages aux tiers (sur l’environnement notamment), y compris pour les navires en transit dans les eaux européennes doit constituer une très forte incitation pour les affréteurs et assureurs à vérifier la fiabilité des navires, la qualité des armements et la qualification des équipages…
« L’architecture de ce dispositif législatif de moralisation et de sécurisation de l’activité maritime en Europe, pourrait constituer une référence transposable à la supervision de la finance européenne et internationale », a conclu Gilles Savary.
Strasbourg, le 11 mars 2009