Christine Revault D’Allonnes Bonnefoy (S&D). – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, le texte sur les services portuaires a longtemps été une créature mythique dont nous entendions beaucoup parler mais qu’en définitive, nous ne voyions jamais. Pourtant, après des mois de travail, Knut Fleckenstein, notre rapporteur socialiste, est parvenu à élaborer un texte pour lequel nous serons appelés à voter demain.
Ce texte est le fruit de longues et laborieuses négociations pour aboutir à des compromis qui ont radicalement transformé la proposition initiale ultralibérale de la Commission. Avec d’autres collègues, j’ai moi-même fait un important travail d’amendement et je suis heureuse que Knut Fleckenstein en ait repris une grande partie.
Il est ainsi fait mention de l’obligation de pavillon national pour les services les plus sensibles, ce qui stabilisera la situation juridique des ports qui s’y conforment déjà. Les obligations de service public sont également inscrites noir sur blanc dans le rapport, ce qui va dans le sens d’une Europe plus sociale. La transparence financière est un point essentiel du texte, ce qui permettra une concurrence plus juste et plus saine entre les ports européens, mais les ports les plus petits ou les plus vulnérables n’auront pas autant d’obligations administratives que les grands, pour leur éviter d’étouffer sous le poids de la bureaucratie.
Dans sa version adoptée au sein de la commission des transports et du tourisme, le texte offre les garanties sociales nécessaires pour nous, socialistes, tout en garantissant aux États membres la marge de manœuvre nécessaire pour leur permettre de conserver leurs modèles nationaux. En effet, il y a une très grande variété d’organisation des ports en Europe, et il ne faudra pas imposer de force un standard unique qui, de plus, risquerait de moins bien fonctionner que les modèles existants.
Le texte actuel est satisfaisant, et il ne faudrait surtout pas qu’il soit abîmé en trilogue. C’est la position des représentants élus par les citoyens qui devra l’emporter. C’est pourquoi le Parlement doit arriver aux négociations avec la position la plus forte possible, et cela passera par le vote le plus unanime possible.
En effet, demain, il s’agit bien de voter pour le texte qui servira de base au trilogue: il ne s’agit pas d’avoir un texte à tout prix, mais d’avoir un bon texte. La question se reposera lorsqu’un accord aura été trouvé avec le Conseil et la Commission: si le résultat devait être décevant, le Parlement pourra alors exercer son pouvoir de codécision en le rejetant, car il vaut mieux, dans le cas présent, ne pas avoir d’harmonisation plutôt qu’une mauvaise harmonisation.