Le Parlement européen a adopté aujourd’hui mercredi 18 janvier une résolution quant aux conclusions du Conseil européen des 8 et 9 décembre derniers ayant lancé l’élaboration d’un nouveau traité sur une base purement intergouvernementale.
Pervenche Berès, Présidente de la commission de l’emploi et des affaires sociales, dénonce cet accord intergouvernemental inacceptable : « ce nouveau texte est une mise en scène symbolique : alors qu’il y a urgence à agir pour sauver la zone euro, les chefs d’Etat et de gouvernement conservateurs, en campagne électorale, méprisent les prérogatives du Parlement européen, contournent les dispositions communautaires et préfèrent, à l’ombre de toute délibération publique et démocratique, conclure un Traité néfaste pour l’avenir de l’économie européenne et des emplois » explique l’eurodéputée. « Sur le contenu aussi le projet est dangereux: c’est la constitutionnalisation de la « règle d’or » qui condamne la zone euro à l’austérité. »
« Ce traité, qui constitue un coup de force et piétine cinquante ans de méthode communautaire, prive désormais la zone euro et ses Etats membres de toute politique budgétaire, pourtant nécessaire pour relancer l’investissement à l’heure où la récession s’installe en Europe », souligne Liêm Hoang Ngoc, membre de la commission des affaires économiques et monétaires. « Il n’autorise toujours pas la BCE à garantir les dettes souveraines, alors que cela aurait permis de mettre les politiques publiques à l’abri de la pression des marchés », ajoute-t-il.
S’exprimant au nom de l’ensemble des socialistes français, Catherine Trautmann estime que ce traité est également une menace pour la démocratie en Europe : « le Conseil veut s’arroger le droit de décider seul de dispositions pour lesquelles le Parlement européen est aujourd’hui colégislateur. Un tel recul démocratique n’est pas acceptable. Face à l’échec de l’intergouvernemental, le rôle des parlements – nationaux et européen – dans la gouvernance économique doit au contraire être renforcé ».