Strasbourg, le 13 mars 2008

Rapport Schmidt / Harmonisation fiscale / Gazole

En votant le rapport Schmidt en séance plénière à Strasbourg, la Délégation socialiste française décourage le tourisme pétrolier des transporteurs et par conséquence son incidence sur l’environnement.

Le Parlement européen a voté l’harmonisation des accises minimales sur le diesel au niveau minimal applicable à l’essence. L’objectif du rapport qui était soumis aux députés est de rapprocher les taux appliqués dans les différents pays européens.

En effet, « le poste carburant intervient pour environ 25% dans le coût de revient d’une entreprise de transport routier de marchandises. En conséquence, des taux aussi divergents en Europe provoquent des distorsions de concurrence graves pour les transporteurs français« , explique Pervenche Berès, Présidente de la commission économique et monétaire au Parlement européen.

Alors que d’autres pays européens pratiquant des prix à la pompe de dumping  devront augmenter leurs accises,  « l’Hexagone ne relèvera pas ses taux car elle pratique déjà des taux plus élevés que le niveau minimum voté« , rassure l’eurodéputée socialiste française.

En outre, cette harmonisation fiscale aura l’avantage de décourager le « tourisme à la pompe » des transporteurs qui font des trajets spéciaux ou qui empruntent des routes plus longues de façon à pouvoir remplir leur réservoir dans les pays où les taxes sont moins élevées.

« Ces mesures fiscales visent donc également à améliorer le comportement des transporteurs en les incitant à une approche plus environnementale« , affirme encore Pervenche Berès.

« Cette réglementation évitera que chaque jour des kilomètres supplémentaires soient parcourus par des camions pour s’approvisionner dans les pays pratiquant une fiscalité plus attractive« , juge-t-elle.

Pervenche Berès se réjouit qu’avec cette très large majorité lors du vote, le Parlement européen apporte son soutien au Commissaire Kovacs (socialiste hongrois) dans une approche équilibrée entre harmonisation fiscale et stratégie environnementale dans un domaine où le Conseil tarde à prendre ses responsabilités.