Strasbourg, le 15 décembre 2005
Rapport Moscovici/
Le rapport d’étape élaboré par le député socialiste français Pierre Moscovici sur l’état de préparation de la Roumanie à l’adhésion à l’Union européenne, se montre lucide et exigeant sur les problèmes auxquels doit faire face la Roumanie. Il a été adopté en séance plénière le 15 décembre.
Le rapporteur se réjouit des réformes d’ores et déjà introduites en Roumanie, mais a aussi attiré l’attention sur plusieurs carences graves auxquelles il faut encore remédier, notamment:
• la réforme du système judiciaire et des affaires intérieures (soumises à des clauses de sauvegarde spéciales) en ce qui concerne la lutte contre la corruption, la criminalité organisée, le contrôle des frontières, le renforcement de la capacité administrative, la transparence du système judiciaire et la reconnaissance et la protection des minorités (notamment Rom et hongroise), ainsi que le moratoire sur les adoptions internationales;
• la protection de l’environnement en ce qui concerne la mise en œuvre de la législation dans tous les secteurs et l’alignement de la législation horizontale.
« La perspective d’adhésion a agi comme un catalyseur des nombreux changements et des nombreuses réformes de la part des autorités roumaines dans tous les domaines« , a expliqué Pierre Moscovici mercredi en séance plénière. « Mais il appartient également au Parlement de se montrer exigeant et vigilant, et de suivre de près la mise en œuvre de ces réformes dans la pratique. »
Et de rappeler que l’éventualité de recours à des clauses de sauvegarde, en cas de progrès insuffisants, demeure réelle, « dans l’intérêt de toutes les parties concernées« . Elle est un gage du sérieux de la procédure d’adhésion, qui doit appliquer les mêmes critères à tous les pays. Elle ne doit cependant pas être perçue comme une menace ou une sanction, mais comme un mécanisme destiné à donner à la Roumanie (et à la Bulgarie) le temps nécessaire pour se préparer à intégrer le marché intérieur, et à assurer que l’adhésion se déroule dans les meilleures conditions possibles, pour les pays membres comme pour les nouveaux entrants.
Les quelques points importants sur lesquels des amendements ont été déposés portent principalement sur la protection des minorités et les procédures d’adoption, mais n’ont pas posé de problème lors du vote en plénière. Le rapport constitue la dernière étape avant le rapport final prévu pour le printemps 2006.