L’UMP doit apprendre qu’un vote démocratique et souverain au Parlement européen n’a rien à voir avec une supposée « manipulation » socialiste.
Nicolas Sarkozy ne veut plus respecter le droit communautaire lorsque celui-ci l’empêche de discriminer ou de stigmatiser une population à des fins électoralistes. La délégation socialiste française refuse de polémiquer sur les allégations de manipulation publiées ce jour dans la presse. Une explication s’impose cependant sur les deux séquences que nous venons de vivre.
Le vote d’une résolution par le Parlement européen sur une problématique nationale qui pourrait contrevenir au droit communautaire, n’en déplaise à certains démagogues de la majorité, est parfaitement légitime. En l’espèce, la négociation de celle -ci (appelant notamment la France à cesser les expulsions des populations Roms) s’est déroulée normalement, entre groupes politiques du centre à l’extrême gauche, sans soupçon de manipulation. A telle enseigne que le résultat des votes laisse supposer sans extrapoler que certains députés conservateurs (français ou pas) auraient voté en faveur du texte, aux côtés de la gauche et des libéraux européens. Les 14 députés socialistes français, comme 337 autres contre 245, ont voulu marquer leur réprobation de la politique conduite par MM. Sarkozy, Besson et Hortefeux.
De la même façon, la Commissaire européenne à la Justice Viviane Reding – appartenant par ailleurs au Collège d’une Commission européenne nommée par une majorité de droite au Conseil des ministres et dont il faut rappeler qu’elle est garante de l’intérêt général européen – a non seulement le droit, mais l’obligation d’agir lorsqu’une infraction au droit communautaire est suspectée. Or, la discrimination basée sur l’origine ethnique est incompatible avec les Traités sur lesquels l’UE est fondée. La question centrale, donc, est la circulaire ministérielle française du 5 août, qui pointe directement un «groupe particulier sur la base de son origine ethnique » et relèverait d’une « application discriminatoire de la directive sur la libre circulation ».
Le droit positif – il faut le rappeler avec force – existe en France et en Europe pour protéger les individus de l’arbitraire ou de l’utilisation illégitime de la force physique. C’est une des valeurs fondatrices de la construction européenne.
Il est curieux de voir comment le vote de cette résolution revêt aujourd’hui – plus d’une semaine après les évènements – une importance pour la majorité présidentielle, celle-là même qui s’était empressée de clamer que le Parlement européen était « sorti de se prérogatives » au lendemain du vote.
Il est donc plus facile pour Nicolas Sarkozy et son camp de dénoncer de soi-disant « manipulations socialistes » au sein d’Institutions européennes réputées « technocratiques et illégitimes » que de respecter le droit communautaire, que la France, comme bon nombre d’autres Etats européens, a contribué à écrire.