Emmanuel Maurel (S&D). – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, beaucoup de collègues l’ont dit sur tous les bancs: c’est parce qu’il y a eu des lanceurs d’alerte, la révélation de scandales, la mobilisation d’associations et d’ONG, la pression, aussi, du Parlement européen – pour une fois, on peut s’en féliciter – que nous en arrivons à ce texte aujourd’hui qui, incontestablement, va dans la bonne direction, parce que le reporting pays par pays permet à la fois de disposer d’une vraie traçabilité des profits des multinationales et d’aller dans le sens d’un rétablissement de l’égalité devant l’impôt.
Je rappelle encore une fois, comme d’autres, que les PME payent aujourd’hui beaucoup plus d’impôts sur les sociétés que les multinationales, ce qui est bien, mais comme l’ont dit à plusieurs reprises mes collègues sociaux-démocrates et Peter Simon, à l’instant, je crois qu’on peut aller plus loin sur le chiffre d’affaires, parce que le chiffre de 40 millions que nous avançons, plutôt que 750 millions, figure déjà dans la directive comptable pour caractériser une grande société – allons-y donc, ayons cette audace-là.
Quant à la cartographie des informations, cela a été dit par Mme Ferrara tout à l’heure – 28 pays, c’est bien, les paradis fiscaux, c’est bien, mais il ne faut pas encourager les montages frauduleux dans d’autres pays.