Le Parlement européen a voté aujourd’hui en séance plénière le rapport stratégique de la députée socialiste française Pervenche Berès qui fait état du bilan 2005 de la Banque centrale européenne. En séance plénière, la présidente de la commission économique et monétaire a plaidé pour une série d’innovations « pour améliorer le fonctionnement démocratique et transparent de la Banque centrale », à commencer par une modification dans la procédure de nomination au directoire.
« Le renouvellement des sièges confirme que de facto les grands pays (NDLR, France, Allemagne, Italie, Espagne) s’arrogent systématiquement – sans débat au sein du Conseil – un siège, les deux autres revenant aux petits pays« , observe Pervenche Berès. « Cette pratique n’est pas en conformité avec l’esprit du Traité. Afin que le choix soit réellement ouvert, un nombre minimal de noms proposés par un nombre minimal de pays devrait être mis sur la table et discuté de façon transparente… »
La pluralité des candidatures est notamment de mise pour la désignation aux postes de responsabilités dans de nombreuses organisations internationales, telles qu’au FMI, à l’OMC ou à l’OCDE, à l’exclusion de ceux à la Banque mondiale, « sans inconvénient toutefois pour la carrière future des postulants qui ne seraient pas repris« .
Ainsi, la proposition de l’eurodéputée repose sur la soumission d’au moins trois noms avancés par plusieurs pays et selon l’expérience professionnelle de ceux-ci dans le domaine économique, monétaire ou bancaire reconnues. « La diversité des profils et l’équilibre des portefeuilles doivent être respectés. La nationalité non plus ne saurait jouer un rôle et les candidats à la fonction doivent continuer à être jugés à l’aune des critères stricts du Traité ainsi que de la qualification. »
En séance plénière du Parlement européen à Strasbourg, Pervenche Berès a, en outre, exprimé sa stupeur et son inquiétude quant à l’augmentation de 20,9% du nombre de billets de 500 euros en circulation pour la seule année 2005. Le Parlement européen a dès lors demandé à Jean-Claude Trichet de geler le montant de billets de 500 euros en circulation. Au regard des risques de blanchiment et de fraude fiscale, la rapporteure estime aussi utile que la BCE analyse les facteurs à l’origine de l’augmentation notable du nombre de ces grosses coupures.
Enfin, dernière contribution innovante dans son rapport, Pervenche Berès invite la Banque centrale à affiner sa surveillance des fonds spéculatifs. « Les préoccupations de stabilité financière doivent être au premier plan dans l’approche réglementaire à développer à l’égard des fonds spéculatifs », avertit-elle. Pervenche Berès considère que, dans le débat mondial qui s’ouvre sur la nécessité de mieux contrôler l’activité des fonds d’arbitrage, compte tenu notamment de l’évolution aux Etats-Unis, l’Union européenne devrait prendre l’initiative afin de jouer un rôle moteur. Elle invité dès lors la BCE à réaliser d’autres analyses dans ce domaine. Strasbourg, le 26 octobre 2006