La commission de l’ agriculture du Parlement européen a approuvé , aujourd’hui, une série de mesures proposées par l’eurodéputé S&D Luis Capoulas Santos visant à modifier la répartition des subventions européennes aux agriculteurs pour les sept ans à venir et à promouvoir une agriculture plus verte.

Le vote sur la politique agricole commune (PAC) est intervenu après de difficiles et très longues négociations pour surmonter l’opposition des conservateurs et des libéraux opposés à tout changement.

A l’issue du vote, Luis Capoulas Santos, porte-parole du groupe S&D pour les questions agricoles, et ancien ministre portugais de l’agriculture, a déclaré:

« Le groupe S&D a réussi à venir à bout des amendements conservateurs et a obtenir des changements pour nous essentiels.

Notre groupe a toujours plaidé pour une PAC simplifiée, plus juste et plus verte , et je suis absolument convaincu que nous avons avancé dans cette voie. »

Produire plus vert 

Au moins 25% du budget alloué au développement rural et 30% des subventions agricoles seront désormais consacrés à l’agriculture biologique, à une politique plus verte et à des mesures agro-environnementales.

Pour la première fois, une partie des paiements directs aux agriculteurs (appelée aussi 1er pilier ) sera directement associée à des mesures écologiques. Sans cela, 75% du budget agricole de l’UE n’aurait eu à répondre à des exigences de développement durable.

Une répartition des aides plus équitable

Une répartition des aides plus équitable entre les pays les plus subventionnés et les autres. Il y a aujourd’hui un écart d’environ 300 euros par hectare entre les agriculteurs des différents pays de l’Union européenne, certains percevant une moyenne de 450 euros par hectare alors que d’autres en reçoivent moins de100. Cette réforme permettra aux pays qui se retrouvent au bas de l’échelle de réduire l’écart par un quasi doublement des aides.

Une répartition des aides plus équitable dans chacun des pays de l’UE. Les exploitations de moins de 50 hectares recevront un e aide complémentaire prélevée sur les plus gros bénéficiaires.

Plafonnement des subventions. Fini les agriculteurs recevant des milliards d’euros de subventions. Nous sommes parvenus à introduire un plafond de 300.000 euros par agriculteur. C’est une victoire historique, la Commission européenne n’est jamais parvenue à faire passer cette réforme.

2% du budget alloué à l’agriculture européenne sera destiné aux jeunes et aux nouveaux agriculteurs.

Lutte contre une double rétribution. Les socialistes et démocrates européens se sont fermement opposés à une proposition du PPE d’utiliser de l’argent provenant de divers programmes européens afin de doubler les subventions aux agriculteurs pour une même activité. Nous pensons que cela est injuste et va à l’encontre du règlement financier de l’UE. Le groupe S&D se battra pour que cette mesure soit abrogée en plénière.

Simplification

La bureaucratie sera considérablement allégée et simplifiée pour des milliers de petits agriculteurs. Ceux qui possèdent moins de 10 hectares, et qui doivent déjà se conformer à une réglementation européenne stricte sur le sol, l’eau, et le bien-être des animaux seront exemptés de toute bureaucratie et autres règles additionnelles sur les mesures écologiques. Cela signifie une simplification de la paperasserie pour presque 82% des agriculteurs, à savoir ceux qui ne représentent qu’un tout petit pourcentage de la surface agricole totale, seulement 3,5% pour un pays comme l’Allemagne par exemple.

“C’est ma troisième réforme de la politique agricole commune (PAC) », a ajouté Luis Capoulas Santos, « et nous savons pertinemment que ce n’est jamais facile. Le secteur agricole dans l’UE diffère d’un pays à l’autre et souvent même à l’intérieur d’un pays. Dans certaines régions, le secteur agricole est très performant, moderne et technologiquement avancé, dans d’autres il est encore composé de petites propriétés familiales.

Comme à l’école, certains sont plus privilégiés, mieux éduqués que d’autres qui ont plus de difficultés. Il ne faut pas foncer tête baissée mais s’adapter à la vitesse de chacun, ou sinon certains échoueront ou abandonneront sans réaliser aucun progrès. .

L’agriculture européenne doit devenir plus verte mais il faut garder les pieds sur terre. J’ai rencontré ces derniers mois des milliers d’agriculteurs, d’écologistes et autres parties prenante s partout en Europe. Certains prétendent que cette réforme est trop verte, d’autres pas assez. Comme toujours, cela prouve que nous avons sans doute réussi un juste équilibre entre des intérêts contradictoires.

Ce n’est probablement pas une réforme parfaite mais sans doute la meilleure possible dans une Europe encore largement dominée par des forces conservatrices. »