Nous avons une ambition simple et basique : sauver la législation européenne sur le devoir de vigilance. Face aux assauts de la droite et de l’extrême-droite contre une loi que notre groupe et notre délégation ont porté à bouts de bras pendant la mandature précédente, nous voulons à tout prix préserver l’essentiel.
Nous avons exprimé mardi notre refus clair d’activer une procédure d’urgence qui ne s’imposait pas sur ce dossier. Mais nous sommes conscients des rapports de force au Parlement européen et des risques d’alliance de la droite avec l’extrême-droite (le vote procédural de mardi en a été un exemple). Plutôt que de laisser le PPE s’accorder avec des partenaires à sa droite pour torpiller purement et simplement la CSRD et le devoir de vigilance, notre Groupe a participé cette semaine, avec fermeté, à des négociations difficiles rassemblant le PPE, le S&D, RE et les Verts, afin de consolider une base parlementaire excluant clairement les groupes d’extrême-droite.
Alors que le PPE n’a aujourd’hui soutenu aucun amendement de l’extrême-droite, c’est en responsabilité que nous avons décidé de ne pas nous opposer au report des délais de transposition des directives sur le devoir de vigilance des entreprises et sur le reporting extra-financier, ce pour maintenir une stabilité réglementaire et une sécurité juridique pour la mise en œuvre de ces lois phares de l’UE visant à améliorer la vie des citoyens.
Nous sommes ouverts à apporter des simplifications à la réglementation européenne et ajuster les modalités, tout en préservant une activité économique vertueuse socialement et écologiquement, mais refuserons toute déréglementation qui saborderait des avancées majeures sur la transparence des entreprises, la protection des travailleurs et du climat, les droits humains.
Notre Groupe S&D a porté la directive sur le devoir de vigilance des entreprises lors de la législature précédente dans quasiment toutes les commissions concernées. Ce fut une grande victoire pour nous, et nous nous battrons pour la préserver. Sans faiblesse et sans posture. Ne pas avoir d’accord avec le PPE, Renew et les Verts, c’eût été signer la mise à mort du devoir de vigilance en laissant la droite et l’extrême-droite à la manœuvre.
Désormais le travail législatif commence. Notre objectif avec ce vote est clair : affirmer que nous sommes prêts à travailler pour améliorer ces lois sans les saborder. Sur le fond nos lignes rouges restent inchangées : nous sommes opposés à la suppression de la responsabilité légale des entreprises donneuses d’ordre ; nous souhaitons maintenir un devoir de vigilance sur l’ensemble de la chaîne de valeur ; nous considérons que la CSRD dans son principe même est une simplification puisqu’elle établit un cadre unifié là où les entreprises seraient sinon face à une jungle de modalités volontaires de certification en matière de reporting extra-financier.
La délégation française du groupe S&D sera mobilisée au Parlement européen pour défendre un cadre législatif ambitieux, garant de la construction d’une puissance écologique et sociale européenne, indispensable à notre souveraineté et à notre compétitivité. Le travail parlementaire commence dès maintenant afin d’empêcher le détricotage d’acquis sociaux et environnementaux. Nous serons responsables dans la méthode et inflexibles sur le fond. Le devoir de vigilance n’est pas à nos yeux un objet de communication, mais une révolution juridique qu’il faut tout faire pour préserver.