Strasbourg, le 28 septembre 2005 – La Délégation socialiste française a salué les votes intervenus aujourd’hui en séance plénière sur le rapport relatif au rôle de la cohésion territoriale dans le développement régional à un moment clef de la réforme de la politique régionale européenne et du renouvellement des perspectives financières.

 

Pour la députée socialiste française Bernadette Bourzai, membre de la commission du développement régional au Parlement européen, la politique régionale communautaire vise prioritairement à réduire les disparités de développement au niveau régional et local afin notamment d’assurer un contrepoids indispensable à la politique de convergence et de compétitivité économique. Mais la cohésion territoriale ne s’oppose pas à la convergence et à la compétitivité, ces notions doivent être complémentaires.
Selon elle, « tout en veillant à ce que le développement des régions européennes les plus dynamiques ne soit pas entravé afin qu’elles jouent leur rôle de moteur de l’économie européenne dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, la politique de cohésion a surtout vocation à aider les régions les plus défavorisées et en retard de développement et à assurer équité et solidarité entre les territoires.

 

« Il est nécessaire de s’attaquer aux déséquilibres territoriaux afin d’assurer un développement harmonieux et durable du territoire européens. On doit prendre en considération la diversité de l’espace européen et les handicaps, d’ailleurs souvent cumulés, de certains territoires, qu’ils soient naturels, historiques ou démographiques comme la faible densité de population, le déséquilibre de la pyramide des âges et de la population active« , précise l’eurodéputée socialiste.

 

Dans la nouvelle programmation 2007-2013, afin que subsidiarité rime avec efficacité, la Commission européenne donne la responsabilité aux Etats membres, après consultation des autorités régionales et locales, de définir certains principes d’intervention des fonds structurels et aussi les critères de répartition de l’enveloppe financière nationale entre les régions. En parallèle, à la procédure législative européenne en cours sur la question et alors que l’accord sur les perspectives financières n’a pas pu être trouvé, les Etats préparent leur Cadre de référence stratégique nationale pour prendre le moins de retard possible pour la prochaine programmation.

 

L’Etat français mène donc des discussions avec les associations d’élus, et a mis en place une concertation régionale co-pilotée par les Préfets de région et les Président de Conseils régionaux. Une seconde phase de consultation interrégionale devrait suivre avant la fin de l’année.

Que les régions soient consultées est primordiale parce qu’ainsi chaque région a la possibilité de définir les priorités stratégiques qu’elle tient à retrouver dans les documents que la France transmettra à la Commission européenne avant d’entamer la rédaction des Programmes opérationnels proprement dits.

 

« C’est une bonne idée, mais reste à savoir, bien sûr, quels sont les rapports de force entre l’Etat et les régions et si les régions arrivent à faire passer leurs vues en bout de course car les rapports qu’entretiennent l’Etat et les régions dans notre pays sont, affectés par la couleur politique différente de presque toutes les régions par rapport au gouvernement et aussi par l’application de l’Acte II de la Décentralisation. »

 

Bernadette Bourzai se positionne clairement en faveur d’une préparation, programmation et gestion des programmes européens au niveau régional afin d’écarter le risque de préemption des crédits européens par l’Etat pour financer les seules politiques nationales : pôles de compétitivité, plan de cohésion…et aussi pour une plus grande concentration des aides sur les priorités d’actions au sein d’une même région.