Le Parlement européen vient de se prononcer pour le report du vote Gallo sur les droits de propriété intellectuelle en Europe. Au nom de l’ensemble de la délégation socialiste française au Parlement européen, Catherine Trautmann, présidente, et Françoise Castex, rapporteur pour le groupe Socialistes & Démocrates, s’en félicitent.
Par 140 voix pour contre 135, les eurodéputés ont décidé de ne pas suivre la rapporteur Mme Gallo (UMP) et le Parti populaire européen qui souhaitaient faire voter le texte dans l’urgence, ce jeudi, en session plénière.
Pour Françoise Castex, « ce report est la preuve que Mme Gallo ne dispose pas d’une aussi large majorité derrière elle qu’elle ne le prétend aujourd’hui. Les socialistes, les Verts, l’extrême gauche et une majorité de libéraux ne se retrouvent pas dans la position de Mme Gallo ».
Catherine Trautmann ajoute : « Avant toute nouvelle législation dans ce domaine, nous souhaitons disposer d’une étude d’impact objective et indépendante. Par la suite, nous devrons nécessairement concilier la demande exprimée pour un accès toujours plus large à notre patrimoine culturel avec la mutation nécessaire des modes de distribution et de production des œuvres au contact de la réalité numérique ».
Pour l’ensemble de la délégation socialiste française, il est urgent de rompre avec une logique purement répressive ; il faut au contraire intégrer les nouveaux usages liés aux technologies numériques. « Inefficaces, inadéquats et disproportionnés, ces mécanismes répressifs portent nécessairement atteinte aux droits les plus fondamentaux des utilisateurs », signale Françoise Castex.
En conclusion, Catherine Trautmann précise qu’ « il est indispensable pour protéger la propriété intellectuelle d’en repenser les modalités. Les acteurs du secteur doivent trouver, avec les associations de consommateurs, des solutions équitables qui soient plus à même de relever les défis de la création à l’ère du numérique ».