Le Parlement européen a voté hier, jeudi 31 mars, en commission parlementaire à ce stade, de nouvelles mesures afin d’empêcher l’utilisation de crypto-actifs dans des opérations de blanchiment et de financement d’activités illicites.

« Le Parlement a choisi de proposer certaines avancées et de protéger les consommateurs » déclare Aurore Lalucq, coordinatrice S&D de la sous-commission fiscalité et shadow rapportrice sur la directive Transfert de fonds. Le Parlement européen a en effet réouvert la directive afin d’y intégrer les crypto-actifs, aux mêmes titres que toute autre monnaie.

Du fait de leurs caractéristiques – grande volatilité, extrême liquidité – les crypto actifs présentent un fort risque d’utilisation pour des opérations de blanchiment d’argent ou de financement opaque, voire illicite. Tracfin a d’ailleurs démontré que le financement du terrorisme ou de pédo-criminalité via les cryptoactifs n’a fait qu’augmenter au cours des années passées. « Ce que nous souhaitions était simple : mettre un terme à l’anonymat qui est aujourd’hui la règle dans ce secteur ».

Le compromis final introduit notamment trois grandes mesures. Tout d’abord, ce texte obligera toutes les plateformes à vérifier l’identité de ses clients, quel que soit le montant de la transaction effectuée, et ce notamment afin de lutter contre le smurfing (consistant à démultiplier de petites transactions afin de passer sous les radars des autorités de contrôle), pratique particulièrement utilisée dans le financement d’activités illicites et terroriste.

Nous avons également demandé à ce que les transactions qui dépassent les 1000 € venant des portefeuilles non hébergés (c’est-à-dire les portefeuilles de crypto actifs non hébergés par ces plateformes) soient automatiquement signalées aux autorités compétentes.

Enfin, un registre public référençant les plateformes de crypto actifs qui ne respectent pas les règles devra être mis en place.

« L’objectif est de faire en sorte que, comme tous les marchés en somme, le marché des crypto soit le plus propre possible. S’il s’agit effectivement d’investir, montrer sa carte d’identité ne devrait pas poser de problème aux usagers », résume Aurore Lalucq.

« Nous soutenons le travail d’Aurore Lalucq pour mettre en place des règles légitimes de transparence sur les crypto-actifs afin d’empêcher leur utilisation dans des activités illégales, et nous dénonçons avec force le cyber-harcèlement dont elle est victime, qui n’a pas sa place dans le débat public » concluent les membres de la délégation de la gauche sociale et écologique.