Les eurodéputés socialistes et démocrates ont obtenu aujourd’hui le rejet de la proposition de la Commission européenne visant à exclure les routiers indépendants de la législation européenne sur l’aménagement du temps de travail.
À l’issue de deux mois de débats politiques serrés assortis d’un imbroglio institutionnel, le Parlement européen a finalement rejeté la proposition de la commission européenne.
Pour Françoise Castex, membre de la commission emploi et affaires sociales, « ce vote est une très bonne nouvelle pour la sécurité de tous les usagers de la route à commencer par les chauffeurs routiers eux-mêmes ».
« Il s’agit également de lutter contre le recours de plus en plus fréquent des employeurs aux travailleurs indépendants. Nous nous opposons à cette idéologie de précarisation du travail qui veut que le statut même de salarié, le contrat de travail et la protection qu’ils constituent volent en éclats. » souligne Françoise Castex.
Pour Pervenche Berès, présidente de la commission emploi et affaires sociales, « Le Parlement confirme ainsi son vote du printemps dernier de rejet de ce texte qui aurait conduit à plus d’insécurité et à une concurrence déloyale. La rapporteure, Mme Edit Bauer (PPE, Slovaquie), avait espéré se servir de la plénière pour faire voter un accord en première lecture avec le Conseil contre l’avis de la commission de l’emploi et des affaires sociales. Elle n’avait aucun mandat pour négocier au nom de ce Parlement. À un moment où l’on voit le traité de Lisbonne conduire à un rééquilibrage entre les institutions, par ce vote, le Parlement européen confirme ses prérogatives ».
A l’issue du vote, la Commission a indiqué qu’elle allait envisager le retrait pur et simple de sa proposition.